La SAS Société Travaux Gros Œuvre, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre en bâtiment à La Murette (Isère), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

La commune de Longjumeau prétend, en effet, que l’installation des deux portails en cause aura pour effet d’empêcher les véhicules chargés de la collecte des ordures ménagères d’utiliser les placettes

réseau d’assainissement de ce lotissement, et le cas échéant le coût des travaux de mise en conformité, et enfin d’effectuer les démarches nécessaires à l’actualisation du fichier immobilier de la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et M.

Toutefois, il appartient au juge des référés de la cour administrative d'appel, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé par le syndicat des copropriétaires

d’assurer la conformité des travaux projetés aux dispositions législatives et réglementaires dont l’administration est chargée d’assurer le respect. 8.

Lorsque le programme de travaux concerne des bâtiments soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, l'arrêté est notifié à chaque copropriétaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches, M. et Mme B I, A M E et M.

prescrits par cet arrêté, les a informés de ce que la commune réaliserait les travaux en question à leur place, en mettant leur coût à la charge des copropriétaires.

prescrits par cet arrêté, les a informés de ce que la commune réaliserait les travaux en question à leur place, en mettant leur coût à la charge des copropriétaires.

Lorsque l'assemblée autorise le délégataire à décider de dépenses, elle fixe le montant maximum des sommes allouées à ce titre ; b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs

pas été mis en mesure de participer effectivement à l'enquête publique.

B... n’ayant pas effectué ces travaux dans le délai imparti, la commune de Huelgoat a, par une décision du 25 octobre 2020, informé l’intéressé de son intention de procéder à l’exécution d’office de ces

Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Strelitzias a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler

Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne (Paris 7ème) et M.

Les copropriétaires s'étant plaints d'infiltrations d'eaux usées dans ces locaux, le syndicat des copropriétaires Les Magasins du Lycée a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon

appelants n’est pas établi dès lors que les prescriptions du service départemental d’incendie et de secours ont été respectées par l’exploitant ; - les copropriétaires appelants ne justifient pas

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires du Grand Roc, M. A et Mme P J, M. W et Mme V L, M. F et Mme D K, M. E Q, M. U G et Mme B G, M.