le permis d'aménager initial délivré le 9 mars 2017, ils ont été mis devant le fait accompli, sans la moindre information ou concertation préalables, et alors que les travaux de finition du lotissement

Une reprise de feu s'est toutefois déclarée vers 19h15, laquelle a été maîtrisée vers 19h30.

de cinq lots.

, dont un lot A d’une surface de 10 777 m² destiné à être bâti, un lot B d’une superficie de 1025 m² déjà construit et un lot restant de 664 m².

intérieur dudit lotissement, prévoit, pour certains lots, dont celui qui correspond à la parcelle en litige, l’obligation de réaliser un épandage dans un espace vert situé en dehors de ces lots et identifié

mais une voie privée relevant de l'article UA3 ; la desserte des lots B et F est réalisée par une extension et donc un nouveau chemin de 8,90 mètres, aboutissant à la création d'une nouvelle voie de 21,40

, il ressort toutefois du règlement du lotissement que la société pétitionnaire a prévu de garder en espace commun une bande de terrain située entre les lots nos 3 et 4, reliant l'aire de retournement

et du plan voirie réseau divers relatif à la gestion des eaux pluviales, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux du 13 octobre 2022.

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

de trois macro-lots sur un terrain situé Chemin de Las Mouillas, parcelles cadastrées section AE nos 265 et 266.

, il ressort toutefois du règlement du lotissement que la société pétitionnaire a prévu de garder en espace commun une bande de terrain située entre les lots nos 3 et 4, reliant l'aire de retournement

des Condamines ; les travaux prévus par ce plan, notamment sur le groupe scolaire, étaient nécessaires et ont été réalisés ; les travaux non réalisés, notamment la passerelle, ont été déduits du montant

d’urgence préconisés par l’expert désigné par le tribunal, enfin d’enjoindre à la commune de Sospel de réaliser ces travaux d’urgence.

En 2009, le maire de cette commune a autorisé la création de neuf lots pour le lotissement " le clos de Muzon ".

de onze lots sur les parcelles cadastrées section C n°s 1075, 1077, 1082 et 1085, ainsi que la décision du 3 septembre 2020 rejetant son recours gracieux.

, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement

En raison de la caducité de cette autorisation, et compte tenu des travaux déjà réalisés sur son fondement, la SCI Duraffourd Colonna a déposé le 10 juin 2021 une demande de permis de construire à titre

D'une part, aux termes de l'article 7 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : " Dans les matières qui relèvent de la compétence de l'État

un diagnostic géotechnique concluant que les récents travaux d'élargissement de la rue du Vieux Logis, réalisés au détriment de la paroi rocheuse, ont contribué à la déstabilisation de l'angle du garage

Relevant que le lot n° 4 se trouvait à 250 mètres du poteau incendie existant sur la voie publique, ledit service a estimé que le projet ne pouvait être accepté que si le poteau prévu dans le lotissement