Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux » 6.

La commune de Fontainebleau a mené entre juillet 2014 et avril 2017 des travaux d'extension du parc de stationnement souterrain de la place de la République. Mme D et M.

Le litige né de l'exécution d'une opération de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les parties en

réunions et aux rendez-vous au laboratoire, pour 40 heures de travail, à la rédaction de douze notes aux parties, rapport, courriels, courriers, corrections et relecture, pour 20 heures de travail, à

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

De même, Mme B a manqué de diligence dans le traitement d'une demande d'indemnisation auprès de l'assureur de la commune à la suite de l'accident de travail d'un agent, survenu le 17 novembre 2016.

simples estimations de sa part.

Au surplus, la commune a, d'une part, cherché une nouvelle affectation pour M.

et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés.

d'urgence dans les logements et les parties communes de l'immeuble situé au 13 rue du Chanoine A à Nantes, dont elle est propriétaire, à peine d'exécution d'office des travaux à ses frais et a mis à sa

Article 3 : La demande de la société Dalex 11 devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

La société Idverde, qui a pour activité la réalisation de travaux d'aménagement paysager, a fait l'objet d'un contrôle par l'inspection du travail, le 17 janvier 2019, sur un chantier de travaux paysagers

considéré à chaque fois et à juste titre qu'il n'était pas établi que la sectorisation qui existait déjà dans les faits, décidée d'un commun accord, aurait entraîné un surcoût de travail pour la maîtrise

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

du jugement, d’une part, de procéder au réexamen de sa situation et d’établir ses états d’exposition au titre des travaux et emplois insalubres, sur la période comprise entre le 14 avril 2003 et le 30

de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux » 6.

1980 et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de de réaliser, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, les travaux de

Il ressort des pièces du dossier que les travaux de dérivation des eaux souterraines à partir du captage de Bouquelaure Nord permettent de couvrir à terme ces besoins.