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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En dernier lieu, le GAEC appelant soutient que le préfet ne pouvait pas retenir trois unités de travail annuel (UTA) pour calculer l’IDE/UTA du GAEC de la Hesnière dès lors que M. A...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er avril 2020 par lequel le maire de Saint-Briac-sur-Mer (Côtes-d'Armor) a délivré à M. et Mme D un permis de construire un atelier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par ailleurs, le ministre ne démontre pas que les personnels techniques d'encadrement des ateliers exerceraient des missions de suivi socio-éducatif relevant du secteur social, alors que l'association
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... était suspecté de détourner du matériel de bricolage appartenant au département de la Gironde détenus aux ateliers situés à Arlac, en vue de les louer sur un site internet dédié.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
août 2017 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a refusé de lui accorder l'agrément prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts au titre de la construction d'un atelier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'action était également prescrite à l'égard de la société Atelier Arcos Architecture, chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre, depuis le 2 janvier 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune d'Aix-en-Provence est engagée en raison de l'ampleur des travaux des trois places et leur désorganisation, de leurs conséquences sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
SELARL Jérôme Allais, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Green Concept, la SELARL Ruffin Mandataires et associés, en sa qualité de mandataire de la SARL Etablissements Savreux, la SARL Atelier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02605_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de trois
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02674_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'article D. 3171-1 du même code précise que : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00658_20250220
20 février 2025
20 février 2025
neuropathiques nécessitant un traitement par Laroxyl et Versatis, un traitement par Peristeen et auto-sondages (sonde lnfyna Chic Ref 7012 ch 7zl), un traitement par Ditropan, un appareillage avec attelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le groupement n'établit pas que l'absence de raccordement au réseau électrique de l'atelier serait à l'origine d'un quelconque retard dans l'achèvement des travaux de construction.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D F a demandé au tribunal administratif de E, d'une part, d'annuler la décision de la commune de E du 16 août 2021 le sanctionnant d'une exclusion temporaire de fonctions de trois jours, d'autre part,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les deux logements sur les trois visités de la zone 3 étaient affectés par une isolation acoustique horizontale insuffisante.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
bureaux de la société, le bâtiment B, qui accueille la salle Lemptégy, la salle de cinéma, les locaux sociaux de l’entreprise, un studio et des réserves, et le bâtiment D, qui correspond à un garage/atelier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces locaux d'une superficie totale de 2 040 m² sont constitués d'un atelier de 1 050 m², de locaux à usage de bureaux, de réfectoire et de vestiaire de 700 m² et d'un parking non couvert de 290 m².
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
S'il est vrai que ce local abrite encore l'ancien atelier de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00990_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Des contrôles ont été effectués par l'inspection du travail au sein de l'établissement de la société La Poste des Ecrevolles, à Troyes, les 23 février 2017, 3 mai 2017 et le 26 mai 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., de la société MAAF en qualité d’assureur de la société d’Ambre atelier d’architecture.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01005_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D, selon lesquelles : " Depuis avril 2018 jusqu'à ce jour, je déclare qu'à chaque passage dans l'atelier, il était de coutume de faire des bruits de " miaulements " lorsque Mme B passait dans l'atelier
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