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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01936_20260324
24 mars 2026
armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00422_20260317
17 mars 2026
des troubles dont souffre M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
des troubles actuels ».
DCA_24MA01975_20241220
20 décembre 2024
DCA_24MA01980_20241220
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
Pour l’application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d’une blessure lorsqu’elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
Le 24 janvier 2017, il a présenté une demande de pension militaire d’invalidité pour « troubles du comportement » après avoir réalisé une mission en Afghanistan d’avril à juillet 2012.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
A la suite de sa demande du 7 février 2017, le ministre de la défense a procédé, par une décision du 21 janvier 2019, à la révision de sa pension militaire d'invalidité.
DCA_24MA01974_20241220
DCA_24MA01981_20241220
DCA_24MA01989_20241220
DCA_24MA01990_20241220
DCA_24MA01992_20241220
DCA_24MA01993_20241220
DCA_24MA01994_20241220
DCA_24MA01995_20241220
DCA_24MA01999_20241220
DCA_24MA02011_20241220
DCA_24MA02012_20241220
DCA_24MA02014_20241220
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