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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
décision du 14 octobre 2021 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis a rejeté sa demande d'inscription dans une formation de l'enseignement supérieur par la voie de la validation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22583_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
se trouve dans l'un des cas prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation. / Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00534_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir de telles armes, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - les pénalités mises à sa charge en raison de retards dans la validation des dossiers des ouvrages exécutés ne reposent sur aucune stipulation contractuelle ; si l'article 5.1.6
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02023_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - les pénalités mises à sa charge en raison de retards dans la validation des dossiers des ouvrages exécutés ne reposent sur aucune stipulation contractuelle ; si l'article 5.1.6
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00248_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Versailles d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Île-de-France a validé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A est justifié par l'absence de validation, d'une part, de l'unité d'enseignement " S6-RE " comprenant le rapport d'études et sa soutenance, pour lesquels il a obtenu une note de 7 sur 20, et, d'autre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par une décision du 16 juillet 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé cet accord.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par une décision du 16 juillet 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé cet accord.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01090_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 27 mars 2018, par laquelle le préfet de la région Occitanie a refusé de lui délivrer un agrément pour l'organisation de sessions de validation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le directeur régional de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle Aquitaine a validé
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04137_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dès lors qu'elle avait validé l'intégralité des crédits requis préalablement au stage complémentaire ; - la directrice de l'IFSI a entaché sa décision d'erreurs de fait et d'erreur d'appréciation en
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mois, comme cela était au demeurant mentionné dans la décision litigieuse au titre des voies et délais de recours, ce délai de recours ne courant qu'à compter de la décision d'homologation ou de validation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00563_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ce dossier est ensuite adressé au Pôle national des certificats d'économie d'énergie (PNCEE) pour validation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02898_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, inscrit en master 1 en économie du développement à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au titre des années 2017-2018 et 2018-2019, n'a pas validé ces
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, n’ayant pas validé ce diplôme, il s’est réinscrit pour l’année 2021-2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05010_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
licence " Economie Gestion " au titre de l'année 2019/2020, puis s'est inscrit à trois reprise en 2ème année de licence " Economie Gestion " au titre des années 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, sans la valider
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
1 à L. 1233-24-4, L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail que l'accord d'entreprise ou, à défaut, la décision unilatérale de l'employeur qui fixe ce plan de sauvegarde de l'emploi doit être validé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21684_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, a ordonné la restitution des autorisations d'acquisition ou de détention d'armes lui ayant été délivrées, a procédé au retrait de la validation
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03372_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
son diplôme de licence à l'issue de l'année universitaire 2015-2016 ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle n'a validé que vingt crédits-ECTS au titre du semestre six de licence de
Source officiellePage 4 sur 228