Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Génie Civil Calédonien (GC2) a saisi le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée A...

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accueillant le tableau électrique, au motif que la réalisation des travaux était de nature à procurer au maître de l'ouvrage une plus-value en termes de fonctionnalité. 13.

Cette société a fait procéder, au cours de l’année 2013, à des travaux et a porté en déduction des revenus fonciers de l’exercice correspondant, l’intégralité des dépenses correspondantes s’élevant à la

Dans ces conditions, le vérificateur a établi un procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal et a procédé à une reconstitution des recettes de l'entreprise au titre de la période vérifiée, ainsi que des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Construction Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision

de la taxe sur la valeur ajoutée. / () ". 5.

du bien et la préservation de sa valeur exceptionnelle. / Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article ».

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S'agissant des modalités de détermination de la valeur locative de la propriété : 8. L'administration a fixé la valeur vénale de la villa à 10 260 000 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Strudal Préfabriqués a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, veuve H, M. A H, M. D H et M.

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Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 février 2020

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