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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
E des propos particulièrement circonstanciés, cette jeune fille, alors âgée de 8 ans et précédemment accueillie au cours de l'année 2016 au domicile de A C, a relaté des faits mettant en cause le fils
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
B ; dès le mois de juin 2019, M.
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
La victime est recevable à demander au juge administratif, dans les deux mois suivant la notification de la décision ayant rejeté sa réclamation, la condamnation de l'administration à l'indemniser de tout
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
DCA_23DA01002_20240507
7 mai 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
7ème chambre
DCA_23PA05346_20240712
12 juillet 2024
25 juin 2018 et les soins du 16 mars 2018 au 25 juin 2018.
DCA_23PA05347_20240712
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
B en relation directe avec ses souffrances psychologiques consécutives aux agissements de harcèlement moral dont il a été victime à compter de l'année 2016. Il s'ensuit que M.
3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
En 2013, Mme D a débuté, à l'âge de 37 ans, une formation de 3 ans pour devenir infirmière.
4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
une période de huit mois de la rémunération de l'appelant.
DCA_24PA05226_20251024
24 octobre 2025
Par ordonnance du 13 août 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
En effet, il a été placé en congé maladie depuis septembre 2017 pour un état anxio-dépressif et son arrêt de travail a été prolongé pour une durée de six mois par le médecin agréé en raison de ce syndrome
9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
au titre de l'année 2013.
8ème chambre
DCA_21PA00450_20221018
18 octobre 2022
Par un arrêté du 19 juillet 2012, le préfet de police a, d'une part, décidé rétroactivement de prolonger le stage de Mme A pour une durée de 5 ans, 8 mois et 2 jours compte tenu d'un congé parental en
DCA_25MA02055_20260331
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Agréée en qualité d’assistante familiale par une décision du président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence du 16 février 2012, Mme A... a été recrutée en cette qualité
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident dont elle estime avoir été victime
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
DCA_21NT02143_20230505
5 mai 2023
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
Le 16 avril 2019, le centre hospitalier a proposé à Mme A un poste d'aide-diététique qu'elle a accepté.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
de mise en œuvre du plan national d'actions dès lors que, eu égard à la maturité sexuelle tardive des tortues marines (15 à 30 ans selon les espèces), plusieurs années sont nécessaires pour pouvoir constater
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