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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
en outre il s'agit d'un secteur à vocation agricole sans grande originalité et relativement plat, entrecoupé de haies et de bosquets ; - elle a prévu de déplacer une éolienne pour réduire l'impact visuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Certaines au moins des éoliennes seraient visibles depuis le premier étage du château, ou depuis les jardins.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ces terrains se situent sur le versant sud de la Montagne Noire qui ouvre sur la chaîne des Pyrénées et les Corbières et qui domine la plaine et le canal du Midi auxquels il impose sa présence visuelle
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ces terrains se situent sur le versant sud de la Montagne Noire qui ouvre sur la chaîne des Pyrénées et les Corbières et qui domine la plaine et le canal du Midi auxquels il impose sa présence visuelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En deuxième lieu, s'agissant de la saturation visuelle, si le ministre soutient en défense que le projet vient aggraver la saturation visuelle pour les bourgs de Fransures et de Flers-sur-Noye, il se fonde
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
décision d'erreur d'appréciation en retenant l'existence d'une atteinte paysagère résultant d'un cumul d'impact du projet avec les parcs éoliens existants, en l'absence d'un phénomène de saturation visuelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'horizon s'élèvera à 151° dans un rayon de 5 kilomètres mais que l'indice de respiration visuelle sera de 198° dans ce même rayon. 17.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
S'agissant du risque de saturation visuelle : 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02563_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 421-9 du code de l’environnement alors en vigueur : « En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L'église et les éoliennes litigieuses se trouvent ainsi dans deux plans et échelles visuelles distincts.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'autre part, la circonstance que les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement incluent la protection des paysages ne fait pas obstacle à ce que l'impact visuel d'un projet,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le bocage, qui y est plus ou moins lacunaire, forme des écrans visuels, venant atténuer les vues sur le parc éolien.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
visuelles de ce monument.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date du présent arrêt.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
siège est à Trizac, où est envisagé le projet, a pour objet, " face aux multiples projets d'implantation d'éoliennes () ", de " () veiller au respect des lois, des règlements et des préconisations en vigueur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La circonstance que les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement incluent la protection des paysages ne fait pas obstacle à ce que l'impact visuel d'un projet, en particulier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
post-commotionnel et de fixer son taux d'invalidité afférent à 80 %, et, d'autre part, de reconnaître de nouvelles infirmités tenant à une hypoacousie bilatérale et à une baisse bilatérale de l'acuité visuelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Sur le cadre juridique : 2.Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les éoliennes d'Auchy-la-Montagne (AU 1 à 3) y sont en premier plan et sont très visibles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... consiste notamment en la fermeture des façades sud et nord du hangar déjà existant, visible depuis les habitations voisines, et l’agrandissement de celui-ci par la création d’un appentis de 300 m2
Source officiellePage 4 sur 944