Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

et la somme de 1 200 euros à verser solidairement à la société Picth Immo au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

1 du code de l'environnement.

Aux termes de l'article R. 123-2 de ce code : " Les centres d'action sociale mettent en œuvre, sur la base du rapport mentionné à l'article R. 123-1, une action sociale générale, telle qu'elle est définie

Article 3 : Les sociétés Les Horbouts I et MACSF Assurances verseront solidairement une somme totale de 10 000 euros à la société CNIT Développement sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Une note en délibéré, enregistrée le 19 juin 2024, a été produite pour la société Domnis. Considérant ce qui suit : 1.

de cette société, et que la SAS Bigben connected, qui a pourtant facturé à cette société des marchandises à hauteur de 1 554 000 euros sur la courte période courant du 6 janvier 2011 au 18 mai 2011, n'a

Considérant ce qui suit : 1.

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Considérant ce qui suit : La société d’économie mixte compagnie d’aménagement des Côteaux de Gascogne (CACG) exploite, en vertu d’un décret de concession du 14 avril 1960, le « système de la Neste »

rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l’association requérante et de la société Julien, chacune, une somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par la société d'avocats Edifices, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. B...

Article 6 : La société Naldeo versera à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société et de la commune intimées, qui n’ont

Considérant ce qui suit : 1.