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1 676 résultats pour « Alexie MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00834_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

T et I ont obtenu satisfaction exclusivement en fonction de l'ordre de leurs vœux de mutation, rien ne vient corroborer cette allégation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02013_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

exercer une activité professionnelle, les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs conjoints et leurs enfants mineurs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02992_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Si l'intéressé indique que Mme D F exerce avec le père de sa fille E une garde partagée, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03174_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il ne fait valoir aucune attache en dehors du cercle familial et n'établit pas avoir perdu tout contact au Portugal alors qu'il a déclaré y aller en vacances chaque année et y avoir l'essentiel de sa famille

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01677_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

requérante indique qu'elle ne dispose pas des ressources financières pour pouvoir accéder effectivement aux médicaments dont elle a besoin au Cameroun, elle ne produit aucun document à l'appui de ses allégations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01614_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B est resté marié avec une compatriote et qu'il se trouve ainsi en situation de polygamie contraire à la législation française, il ne produit aucun élément permettant de confirmer cette allégation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01125_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

alors âgés de 17 à 24 ans, tous titulaires d'un titre de séjour en France, il reconnaît s'être séparé de son épouse en 2016 et ne produit pas de pièces suffisamment probantes pour corroborer ses allégations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02223_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, ressortissant albanais né en 2003, est entré en France durant l'été 2017 alors qu'il était mineur.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00014_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

l'homme et des libertés fondamentales ; elle est en outre entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences du refus sur sa situation personnelle ; - elle méconnaît la liberté d'aller

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02788_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

. / L'agrément est accordé () si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en tenant compte des aptitudes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03448_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par ailleurs, si elle indique qu'il est difficile d'accéder aux soins dans son pays, où elle serait également sans ressources, et si elle produit à l'appui de ses allégations, des articles de presse qui

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01297_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00359_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

ne présentent pas de caractère particulièrement intense, ancien et stable, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il serait isolé dans son pays d’origine, où résident d’ailleurs ses deux enfants mineurs

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00400_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le couple, qui vit ensemble depuis 2020, année durant laquelle ils ont également conclu un pacte civil de solidarité, a deux enfants mineurs nés en France en 2019 et 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00780_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

préfet du Puy-de-Dôme est en possession de la copie du passeport de la requérante en cours de validité à la date de la décision attaquée, alors que Mme A... n’apporte aucune précision à l’appui de son allégation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03144_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D A C était mineur lors de la demande d'asile de son père, de sorte qu'il devrait lui être fait application des principes énoncés dans l'arrêt de la CJUE du 1er août 2022, 3ème chambre, C-279/20 ; -

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02526_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sommes en cause pourraient correspondre à un solde antérieur de son compte courant, ce que semble au demeurant contredire l'attestation de l'expert-comptable, jointe en réplique, sans assortir cette allégation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02527_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sommes en cause pourraient correspondre à un solde antérieur de son compte courant, ce que semble au demeurant contredire l'attestation de l'expert-comptable, jointe en réplique, sans assortir cette allégation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00571_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B affirme qu'il sera dans l'impossibilité d'avancer les frais en cas de prise en charge dans son pays d'origine, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00708_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B et Mme D à se séparer de leurs trois enfants mineurs qui peuvent les accompagner.

Source officielle

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