Adresse 2] [Localité 4] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [N] [D] [K] Avocat- [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexie

Alexis, - Y...

avec sursis constituera une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée à la personnalité de l'intéressé, jamais condamné ; que la décision déférée sera réformée en ce sens ; qu'Alexis

Khalid-Alexis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Martin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 22 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation

X... ne saurait justifier son comportement en invoquant une contrainte morale constituée par la conviction que le père se serait livré à des agissements préjudiciables à l'enfant dès lors que ces allégations

X... devant la cour d'assises de Seine-et-Marne du chef de viol sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations de L... X..., S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, chambre des mineurs, 4 décembre

Marthe, - L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, ès qualités d'administratrice ad'hoc des mineurs Adam, Thomas et Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

par le biais de la société d'affacturage et n'ait pas tenu compte des sommes demeurées en définitive impayées par les clients ; que Gilles X... ne fournit aucun élément de preuve à l'appui de ces allégations

GEORGIA (Application no. 35640/22)     JUDGMENT   Art 3 and Art 8 • Positive obligations • Ineffective criminal investigation into allegations of sexual abuse of a minor by her stepfather

représentée par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me BLANCHON, avocat au barreau d’ALES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 30007-2024-000630 du 10/04/2024 accordée

Y... du chef de détournement de mineure sans fraude ni violence ; "aux motifs qu'il n'est pas établi que Y... ait incité Nabila X..., alors mineure, à fuir le domicile parental pour aller vivre à Vichy

cour d'appel de VERSAILLES, du 31 août 1993 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'omission d'avertir les autorités administratives ou judiciaires des sévices ou privations infligés aux mineurs

X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X] à hauteur de 70 %.

de maturité ; qu'en se bornant à relever que l'enfant [F] avait été entendu le 5 décembre 2018 par une conseillère de la cour, sans préciser si elle avait tenu compte des sentiments exprimés par le mineur

C... coupable d'agression sexuelle sur mineurs de plus de quinze ans ; "aux motifs que M.

exercées par le prévenu sur Soufian Y..., âgé seulement de dix-sept ans et à l'égard duquel il avait encore une relation d'autorité en sa qualité d'ancien directeur du centre aéré fréquenté par le mineur

[L] [Q] ont acquis auprès de la société Nouvelair quatre billets d’avion aller-retour pour eux-mêmes et leurs deux enfants mineurs [B] et [S] [Q], pour un vol [Localité 1]-Tunis, n°BJ559, le 14 juillet

A... précisait être allée à plusieurs reprises à la piscine avec Bernard X... à Genève, tout en variant sur le nombre exact de sorties ; qu'une de ces sorties avait été faite en compagnie d'une amie B.