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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00821_20231219
19 décembre 2023
installations classées a constaté que cette société exploitait sur ces parcelles une activité non déclarée de stockage de déchets relevant du transit et regroupement de déchets non dangereux de papiers, cartons
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
Quant à la photographie, versée au dossier, d'un bureau encombré de cartons, elle ne suffit pas à rendre plausible l'allégation de Mme C selon laquelle la commune l'aurait mise à l'écart lors de sa reprise
3ème chambre
DCA_21PA01882_20221115
15 novembre 2022
que ce dernier qui était dépourvu de contrat de travail, a reconnu se trouver le jour du contrôle dans l'entrepôt de la société AMX, " affairé à ranger des vêtements emballés individuellement dans un carton
8ème chambre
DCA_21PA03175_20221205
5 décembre 2022
Lors de cette intervention, la chaussée a cédé au passage d'un camion, révélant un vide sous la voie publique ainsi qu'une importante fuite du réseau d'eau potable implanté sous cette voie.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
C... a été victime le 1er septembre 2014 en descendant d’un camion, qui est à l’origine d’une nouvelle entorse à la cheville droite, ni le taux d’invalidité de 5% qui lui a été attribué en propre par l
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01122_20221129
29 novembre 2022
Ecoles qui présentaient de nombreux inconvénients : difficulté d'accès par le couloir, manipulation de barrières amovibles, proximité d'une voie passante et de l'entrée d'un hôpital, circulation de camions
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le CHRU de Besançon, représenté par Me Cariou, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Besançon en tant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20250619
19 juin 2025
de l'Est, devenue la société Carrières et matériaux Nord-Est, une autorisation unique portant sur l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches massives sur le territoire de la commune d'Épeugney
DCA_21NC01979_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, le centre hospitalier régional universitaire de Besançon, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête, à la condamnation des requérants
2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 28 septembre 2021, la SCI Bandi, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
et ne contribuera pas à la revitalisation du tissu commercial des centres-villes ; le projet n’est pas suffisamment desservi par les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
packaging-centric constitue une évolution déjà mise en œuvre dans de nombreux centres logistiques de référence, tels qu’Amazon, que l’automatisation avancée des entrepôts et l’intégration de modules de cartonisation
DCA_25LY02150_20260423
DCA_24BX01755_20250204
4 février 2025
B fait l'objet de poursuites judiciaires des autorités russes, à la suite d'une fusillade déclenchée par son ami lors d'un contrôle routier alors qu'il transportait dans son camion des armes cachées dans
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00908_20220616
16 juin 2022
E B, représenté par Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
regroupement, le tri ou la préparation en vue de la réutilisation de matériaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux et de papiers, cartons
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00293_20230719
19 juillet 2023
B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 6 décembre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui
Juge des référés
ORCA_24VE03330_20251209
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, et des pièces enregistrées sous le n° 24VE03330 le 18 décembre 2024, le 11 août 2025 et le 19 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Cariou, demande
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société Hobo Architecture, représentée par l'AARPI CLL Avocats, agissant par Me Caron, demande au juge des référés de la
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