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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02816_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
DCA_21DA02853_20220512
12 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 28 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. D A, magistrat administratif honoraire, - M.
DCA_21DA02862_20220512
Délibéré après l'audience publique du 28 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. D B, magistrat administratif honoraire, - M.
DCA_21DA02921_20221215
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
Juge des référés
DCA_23BX03091_20240828
28 août 2024
La présidente de la 6ème chambre, Juge des référés, Ghislaine Markarian La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne, et à tous commissaires
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 30 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
DCA_23DA00087_20240118
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience publique du 21 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_23DA00711_20240607
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00844_20240514
14 mai 2024
Délibéré après l'audience publique du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_23DA00868_20240612
12 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_23DA00894_20230921
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, M.
DCA_23DA00957_20240507
7 mai 2024
Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_23DA01108_20240507
DCA_25DA00593_20251009
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
DCA_25DA00764_20260108
8 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
DCA_25DA01079_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
DCA_25DA01119_20260326
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
DCA_25DA01271_20260326
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