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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02442_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02494_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Wallerich, président-rapporteur, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02782_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00563_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01234_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

notamment, qu'elle souffre de problèmes psychologiques très sérieux et d'une infection au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) à un stade avancé et que le traitement ne pourrait être poursuivi en Guinée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00219_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il n’est pas établi qu’il ne pourrait pas poursuivre ses études en Guinée ou s’insérer sur le marché de l’emploi de ce pays.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02481_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il est constant qu'à la date de la décision contestée, les enfants mineurs F Mme A, D et C A, nés respectivement les 25 juin 2006 et 8 août 2008, résidaient en Guinée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03401_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

B A, né le 21 juin 2022 à Conakry (Guinée), est entré en France en octobre 2018, à l'âge de seize ans. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03486_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle soutient également, sans être contestée, avoir confié depuis son départ son enfant, dans un premier temps à une voisine, puis à sa sœur aînée et enfin à sa sœur cadette qui réside en Guinée, auxquelles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03634_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 février 2021 des autorités consulaires française à Conakry (Guinée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04128_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 2002 à Conakry en Guinée, à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé une interdiction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01945_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C et à Mme B C, représentés par Me Guin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00554_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B est célibataire et a conservé toutes ses attaches en Guinée où il a vécu jusqu'à l'âge de quinze ans et où réside notamment sa mère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03067_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me B, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03200_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Barteaux, premier conseiller, - Mme Brodier, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03488_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ne fait état d'aucun élément faisant obstacle à ce qu'il poursuive sa vie privée et familiale en Guinée ou en République démocratique du Congo.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03562_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A soutient qu'il fait partie de l'ethnie Peul, persécutée en Guinée et que ses parents et sa sœur ont été tués par le pouvoir en place en 2013 et 2015, il ne verse au dossier qu'un article de presse d'ordre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00821_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile eu égard aux risques encourus en cas de retour en Guinée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00144_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Barteaux, premier conseiller, - Mme Brodier, première conseillère.

Source officielle

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