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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00911_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
et, d'autre part, la capacité constatée après consolidation du préjudice résultant de l'infection, est supérieur à 25%.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur le caractère nosocomial de l'infection : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Ils soutiennent que : * l'infection nosocomiale contractée par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
légaux de , leur fille mineure, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22486_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
F D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à leur verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de la faute lourde relative à l'absence de déféré effectué par le préfet du Cantal ; - s'agissant de l'absence de procès-verbal, l'appelante ne démontre pas que les éléments constitutifs d'une infraction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00554_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
taxes sur le chiffre d'affaires et de taxes assimilées ; / c) Les infractions aux dispositions du 2 des articles 119 bis et 1672 du code général des impôts en matière de retenue à la source afférente
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et complicité de ces infractions, laquelle ordonnance relève que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
. - Outre les officiers et agents de police judiciaire et les autres agents publics spécialement habilités par le présent code, sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’une part, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise du 30 juin 2021, que l’infection dont a été victime M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que l’ONIAM est tenu d’indemniser les préjudices résultant directement de cette infection.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de nettoyage des véhicules : 500 euros par infraction / Non-respect des plans de circulation de chantier : 500 euros par infraction / Matériel non conforme aux exigences acoustiques : 500 euros par infraction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., l’infection en cause n’est pas nosocomiale et le taux de déficit fonctionnel permanent n’atteint pas 25 %.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01507_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En raison d'une infection à staphylococcus aureus, elle a subi une reprise chirurgicale le 16 octobre 2013.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
S'agissant du préjudice d'angoisse face à l'inaction de l'Etat : 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03173_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
brutale altération de son état de santé associée à des symptômes prodromaux comportant un repli sur soi, des céphalées, des troubles mnésiques, un mutisme puis une perte du langage et une perte des interactions
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00241_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
personnels employés par un centre hospitalier même s'ils ne sont pas en contact direct avec les malades dans la mesure où la plupart entretiennent nécessairement, eu égard à leur lieu de travail, des interactions
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02983_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
dont elle a apporté la preuve ; En ce qui concerne les pénalités : - l'application de la majoration de 40 % n'est pas justifiée en ce qu'il y a eu une erreur comptable injustifiée et en ce que l'infraction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02652_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
Source officiellePage 40 sur 1202