Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme C, et de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Feix, représentant la communauté de communes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Garaud, représentant la CPAM de la Gironde

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jegu, représentant Mme D et de Me Vitek

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertin, représentant la commune de Vanxains

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrer, représentant M. et Mme F et A

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme J, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me D'Oria, représentant M. D.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lorit, représentant la clinique Tivoli-Ducos. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lorit, représentant la clinique Tivoli-Ducos. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravaut, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Perret, substituant Me Cantaloube, représentant le centre hospitalier d'Angoulême.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Susperregui, représentant Mme H et M.

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bembaron, représentant la société JD Pharma.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard

Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard