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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour l'exécution de ce jugement, le préfet de l'Eure a, par des arrêtés du 2 août 2017, rejeté à nouveau les demandes de permis de construire. 20.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges n'ont pas répondu aux moyens de sa demande tirés, d'une part, de la méconnaissance de la loi dite " Malraux " du 4 août
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement n° 1601044 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, le ministre en charge des finances s'est borné à conclure au rejet de la requête et n'a pas lui-même fait appel du jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2101039 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 6 juillet 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02791_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement sont privées d'objet.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les constructions seront conçues soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application des dispositions des articles R. 181-50, L.211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, il appartient au juge administratif d'apprécier si les tiers personnes physiques qui contestent une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement : Sur la responsabilité de la commune de Valbonne : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative. / Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un jugement n° 2301216 du 2 octobre 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 5.En premier lieu, la minute du jugement attaqué comporte les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative. 6.En second lieu,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur la régularité du jugement : 5. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il appartient au juge du plein contentieux de l'autorisation environnementale d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. L'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les sociétés DSA et Agence Tribu relèvent appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un jugement n° 2009036 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La communauté de communes Terres des Confluences relève appel de ce jugement.
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