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24 959 résultats pour « Julien PETIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00929_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02658_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

au 31 juillet 2025 inclus, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2025, les intérêts échus étant capitalisés au 24 juillet 2026, et à chaque échéance annuelle pour produire eux-mêmes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01480_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

du 29 mars 2012, que jusqu’au 1er juin 2014.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03288_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

de vingt-quatre heures, d'une période minimale de repos de onze heures consécutives ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03711_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

allant du 12 juin 2017 au 11 mars 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

paragraphe 3 de la directive du 27 juin 2001, conformément aux décisions du Conseil d’Etat des 26 juin 2015 et 3 novembre 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20135_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Elle a également été régulièrement taxée d'office en matière de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du mois de juillet 2013 et de la période du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2016, de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00081_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il résulte de l'instruction que, dès le 24 juillet 2006, Mme B a été placée en position de congé de longue durée, dont la dernière prolongation, pour la période du 25 janvier au 24 juillet 2014, a reçu

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03337_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C A, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (I) du Petit Richemont, le GAEC Charpentier frères, M. B E, le GAEC de la Vallée du Vernon, le GAEC Fleuriet, I Granjon et fils, I D, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03049_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un courrier en date du 2 juin 2020 reçu le 10 juin suivant, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04720_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 18 juillet 2015, les exploitants du camping ont formé un recours gracieux contre cet arrêté afin d'être autorisés à ouvrir sans limitation de période la partie du terrain de camping située en zone non

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03392_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

du 1er juillet au 30 septembre 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00581_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... la somme de 23 308,94 euros au titre de la période allant de janvier 2016 à juillet 2020. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03995_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Enfin, il a décidé de la prolongation de cette mesure conservatoire par des arrêtés des 23 juin 2020, 16 octobre 2020 et 25 février 2021 au titre de la période comprise entre le 10 juillet 2020 et le 9

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01221_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Les rectifications notifiées en matière de taxe sur la valeur ajoutée au titre d'août 2014, de la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015, de la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2016, de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03662_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le recours gracieux présenté le 5 juin 2019 par la société Orchis ayant été rejeté par une décision du 15 juillet 2019, ladite société, conjointement avec l'association Eco-Union a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00308_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Cette différence doit être calculée sur la période du 1er mars 2017 au 1er juillet 2019, date à laquelle, en exécution du jugement du 18 janvier 2019, l'emploi a été attribué à un autre agent suite à un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02342_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; - le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01862_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

ne saurait couvrir la période des mois de janvier à novembre 2013. 10.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03253_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 1804020 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle

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