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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 108 relative aux alarmes des pompes de la fosse de relevage : 218.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Une réunion de médiation s'est tenue le 2 juillet 2020 à l'hôpital Cochin sans être suivie d'effet.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00567_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Agent non titulaire de l'Etat, en poste au sein des services de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
F est longée, au nord et à l'est, par l'allée des Pommiers, et à l'ouest par un chemin la séparant de l'anse de Penfoulic.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01898_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2104562 du tribunal administratif d'Orléans du 13 juillet 2022 est annulé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
2017 au 8 juillet 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
euros en réparation de ses préjudices, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis au titre de ses débours la somme de 52 501,14 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 8 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT03232_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
provisoire, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’OFII la somme de 1 500 euros HT sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00034_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par une ordonnance du 8 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00013_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un courrier du 12 mai 2020, réceptionné le 2 juillet 2020, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2024 et le 4 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03926_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par la présente requête, Mme D relève appel de ces jugements des 8 décembre 2020 et 20 juillet 2021. Sur la régularité du jugement du 8 décembre 2020 : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les époux B ont contesté l'arrêté du 6 juillet 2021 dans une requête enregistrée sous le n° 22LY02576. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ce qu'a retenu le tribunal, il n'a jamais obstrué un autre chemin, qui a disparu naturellement avant son arrivée dans les lieux ; - les préjudices subis consistent dans la nécessité d'acheter une pompe
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 18 mai 2020, l'association a formé un recours hiérarchique, rejeté par une décision du préfet de l'Essonne du 21 juillet 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., représentés par Me Pottier, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102681 du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler le permis de construire du 18 juillet 2022 délivré par le maire de Dijon à la société EDMP-ARA SAS, la décision du 25 novembre 2022 rejetant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un jugement n° 2205868 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01727_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Guadeloupe et le préfet de la Guadeloupe l'ont maintenu en activité du 13 août 2020 au 31 juillet
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