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Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Roche représentant la commune d’Argelès-sur-Mer et celles de Me Neveu substituant Me Durand, représentant M. Campigna.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01487_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Roche représentant la commune d’Argelès-sur-Mer, et celles de Me Diaz substituant Me Joubes, représentant l’entreprise individuelle le Guidon futé

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01488_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Roche représentant la commune d’Argelès-sur-Mer et celles de Me Neveu, représentant la société des petits trains d’Argelès (Trainbus).

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01489_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de M.Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Roche représentant la commune d’Argelès-sur-Mer et celles de Me Neveu, représentant la

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01412_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, substituant Me Duteil, représentant la société Eiffage Construction Bretagne, et de Me Fekri, représentant la communauté d'agglomération Quimperlé

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01658_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

titre de l'ISF et de l'impôt sur le revenu, la société Promothermis a fait l'objet d'une "francisation", son siège social ayant d'abord été transféré à Paris - à compter de l'année 2010 - puis à La Roche-sur-Yon

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02595_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00459_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20992_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

estimation qui était assortie d’une marge d’appréciation de 10 %, de la présence d’une superficie de 125 m2 située en zone N1 du plan local d’urbanisme, du caractère pentu du terrain, de la présence de roches

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01875_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

dehors du centre urbain dense, pour assurer des continuités de nature à préserver les vues, notamment sur les parcelles à proximité du rivage : les abords de la plage de Port Blanc et de la pointe de la Roche

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01835_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Frison-Roche et de Me Lapp, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20708_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que () les éboulements de terre ou de rochers

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00238_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant la communauté de commune Cœur de Nacre et de Me Roche

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01210_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

pratiquées sur son compte bancaire le 29 août 2022, indiquant que ce courrier vaut « opposition à contrainte et poursuites s’agissant des SATD diligentées sur les comptes bancaires respectifs des SCI Roc

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

sociétés Pepsico, Essity, Mars Petfood et Food, Danone Produits Frais, Jacob Douwe Egberts, Johnson et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt Benckiser, Red Bull Off Premise, Fromageries Bel, Glaxo Smith Kline

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01402_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Bertrand Savouré, - et les observations de Me Plunian pour la CAVRA, de Me Breysse pour la société N C et la société W Entreprise, de Me Rochas pour la société X Q, de Me Rochas pour la société M, de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01699_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

En articulier, la circonstance que l’arrêté en litige mentionnerait à tort la résence en Tunisie des deux enfants du requérants, alors qu’il ressort du rocès-verbal d’audition du 26 mars 2025 dans le

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01759_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Toutefois, les éléments roduits ar les intéressés, à savoir une décision de « délivrance d’une ordonnance de rotection en urgence » et un rocès-verbal de dé ôt de lainte datant de 2023, ne suffisent

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

La préfète a, enfin, estimé que le projet était de nature à porter atteinte au site naturel inscrit de la vallée des Eaux Claires et au site naturel classé des Rochers, en bordure de la vallée, et à l'attractivité

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03022_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

A la suite de chutes de blocs de rochers sur la RD3, des investigations réalisées le 5 mars 2016 ont révélé que la fouille laissée par une ancienne carrière située à proximité de l'incinérateur précité

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