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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02501_20240730
30 juillet 2024
2011, le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, par un jugement du 5 juillet 2013, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Connectic 39 et a désigné la SCP Pascal Leclerc
3ème Chambre
DCA_25NT00196_20250627
27 juin 2025
B a signé le 28 octobre 2024 un contrat d'apprentissage avec l'EURL " Leclerc - La Brasserie du Sillon ".
5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juillet 2023, 19 octobre 2023, 8 décembre 2023 et 5 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A et B C, représentés par Me Leclercq
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01521_20230630
30 juin 2023
Leclerq relève que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mai 2024 et le 9 janvier 2025, la SAS NL Logistique, représentée par Me Lemaître, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_23PA04626_20250307
7 mars 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 mars 2025. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_24PA00215_20250523
23 mai 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_24PA01586_20260320
20 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. La rapporteure, C.
DCA_24PA02241_20250307
DCA_24PA02247_20250307
DCA_24PA02248_20250307
DCA_24PA02249_20250307
DCA_24PA02250_20250307
DCA_24PA02608_20250307
DCA_24PA02610_20250307
DCA_24PA02611_20250307
DCA_24PA02612_20250307
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 mars 2025. La rapporteure, S.
DCA_24PA02658_20250613
13 juin 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juin 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA03560_20250314
14 mars 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 14 mars 2025. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
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