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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
était ou non dépourvue de toute chance de remporter le marché.
4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
Un marché complémentaire a été conclu le 24 juillet 2007 pour la surélévation du bloc 5. Les travaux ont été réceptionnés le 13 avril 2011, avec effet au 31 mars 2011.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
Par un jugement n° 1803620, 1907335 du 4 mai 2021, le tribunal a rejeté ses demandes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03216_20260504
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 et sept mémoires enregistrés le 19 mars 2025, le 18 avril 2025, le 2 mai 2025, le 9 mai 2025, le 16 mai 2025, le 26 mai 2025
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
Vu : - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00461_20250507
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2024 et 6 février 2025, le maire de la commune de Mouy, agissant en son nom personnel, représenté par Me Laplante, demande
DCA_21NC02150_20250401
1 avril 2025
Vu : - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
Par un jugement n° 2000397 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
Aux termes de l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : " I. - Sous réserve des marchés publics globaux mentionnés à la section 4, les marchés publics autres que les
Juge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
La commune de Castres a passé un marché public de travaux pour la reconstruction de la pelouse du stade Pierre Fabre le 18 mai 2022, avec la société Sparfel Normandie, pour un montant de 1 394 771,73 euros
1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
Aux termes du 1/ C. du III de l'annexe IV du code de la concurrence de la Polynésie française alors applicable : " Pour chaque marché amont de l'approvisionnement concerné, où les parts de marché de l'exploitant
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
Aux termes du cahier des clauses administratives générales du marché : " 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.
9ème Chambre
DCA_23PA01877_20241115
15 novembre 2024
Par un jugement n° 2101852 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Marchés Publics France.
5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Obadia, demandent à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2011915 du 24 mars 2022 du tribunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01682_20220727
27 juillet 2022
Par un jugement n° 2000047 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00684_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04432_20231212
12 décembre 2023
juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 applicables au marché litigieux ; d'autre part, le jugement ne vise pas l'arrêté du 3 mars 2014 ayant modifié l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
vice-président du tribunal administratif de Versailles du 1er mars 2021.
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
L'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Toulon a lancé le 30 mars 2016 une consultation pour l'attribution d'un marché de travaux pour la réfection des couvertures en tuiles
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