local d’urbanisme de Chapelle-des-bois, tant dans sa partie écrite que dans sa partie graphique, ne définirait pas avec suffisamment de précision la position de l’emplacement réservé n° 10 « Sentier-piétons

dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - le calcul exposé au titre de la rétention des eaux pluviales est erroné et les matériaux utilisés pour la réalisation des cheminements piétons

graphique propose un périmètre de l’OAP resserré sur les deux parcelles d’assiette du projet, un tracé de voies internes l’une en impasse au Nord et l’autre traversante Est-Ouest, un principe de liaison piétonne

habituellement indissociable de la voie publique, était, en raison de ses faibles dimensions, un désordre minime par rapport à la largeur du trottoir, de sorte qu'il s'agissait d'un obstacle évitable pour un piéton

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce

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PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Des travaux ont toutefois été entrepris par la commune, consistant à élargir et à surélever le trottoir pour améliorer et sécuriser le cheminement des piétons, et notamment celui des personnes à mobilité

B, renversé par un véhicule le 7 décembre 2018 alors qu'il se trouvait sur un passage pour piétons, présente une épilepsie généralisée secondaire à ses lésions, qui nécessite un traitement médicamenteux

délibération fait état du non-respect fréquent par la bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public des limites de son autorisation, constituant des empiètements dangereux sur l’espace dédié aux piétons

Ainsi que l'a indiqué le tribunal, afin de tenir compte de la sécurité des piétons, cyclistes et conducteurs de véhicules à moteur, des nécessités du partage de la voie publique entre les différents utilisateurs

densité de constructions, et qu'il envisage la création de dix lots à usage d'habitation ou d'activités libérales avec aménagement d'espaces communs, voirie, aire de propreté, espaces verts, cheminement piétons

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