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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
de longue maladie ou d'un congé de longue durée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00566_20230613
13 juin 2023
A a de nouveau été placé en arrêt de travail et placé en congé de longue maladie à compter du 1er janvier 2012 puis en congé de longue durée.
2ème chambre
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
pour accident de service, du 2 décembre 2016 au 30 juin 2017 et le placement en congé de longue maladie décidé le 25 février 2020 pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020 ; - il en va de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00088_20240115
15 janvier 2024
l'exécution de l'arrêté n° 2023/1142 du 20 octobre 2023 portant sur le rejet de la demande déposée le 14 juin 2019 tendant à la reconnaissance et l'imputabilité au service de l'ensemble des soins et congés
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
B n'établit pas que le centre hospitalier Louis Jaillon l'aurait empêché de bénéficier de ses congés dans le cadre de cette organisation. Dans ces conditions, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
du 17 février 2018 au 30 avril 2018 ; - d'annuler les décisions du 21 décembre 2018, du 5 février 2019, du 25 février 2019, du 18 mars 2019 et du 23 avril 2019 par lesquelles elle a été placée en congé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et
DCA_21TL02401_20221213
13 décembre 2022
Elle a présenté une demande de congé en vue d'une formation syndicale les 4 et 5 février 2019.
DCA_21TL02405_20221213
DCA_21TL02406_20221213
DCA_23NC01409_20240711
11 juillet 2024
DCA_20TL20133_20230207
7 février 2023
Elle a été placée en congé de maladie du 23 novembre au 17 décembre 2009, puis en congé de longue maladie du 4 février au 4 avril 2010.
DCA_22DA00487_20230309
9 mars 2023
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 2 mai 2016 puis en congé de longue maladie à compter du 23 juillet 2018.
4ème Chambre
DCA_23VE01239_20260331
31 mars 2026
La Sarl Food Corner a présenté des observations en réponse, enregistrées le 21 janvier 2026, et communiquées à l’OFII.
DCA_23DA00538_20240319
19 mars 2024
pour les congés non pris.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00044_20260421
21 avril 2026
B... n’a occupé ses fonctions que du 1er janvier 2021 au 7 août 2021, période de laquelle il convient de soustraire les congés ordinaires et le congé paternité, et que le complément indemnitaire doit porter
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01471_20221124
24 novembre 2022
Par un arrêté du 11 avril 2017, il l'a maintenue en congé de longue maladie pour la période du 23 mai au 22 août 2017, et placée en congé de longue durée à compter du 23 août jusqu'au 22 novembre 2017.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, d'un congé pour maternité ou pour adoption, d'un congé
DCA_22MA02323_20231107
7 novembre 2023
A sont tardives et non-fondées dès lors que, pour le solde des congés non prescrits, il a été indemnisé lors de son licenciement à hauteur de 15 jours de congés qu'il n'avait pas pris ; - en ce qui concerne
DCA_21BX00964_20230406
6 avril 2023
qui ne permettraient pas de rattacher sa situation d'absence au cours de la période de l'hiver austral au régime des congés annuels alors que le congé maladie du requérant a pris fin le 6 juillet 2018
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