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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE02887_20220708
8 juillet 2022
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02748_20221004
4 octobre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Di Rosa pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Propriétaire d'un véhicule mis en circulation le 2 mars 2014, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 16 avril 2021 et le 18 janvier 2022, la communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier, représentée par Me Robbe, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
Par mémoire enregistré le 17 décembre 2021, la commune de Le Breuil, représentée par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 1 500 euros au titre de
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03432_20221117
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_21LY04164_20231215
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * la convention
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04207_20230314
14 mars 2023
A, représenté par Me Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 du conseil communautaire
4ème chambre
DCA_23TL01195_20250515
15 mai 2025
terrains en montagne (RTM) avait estimé en 1995 que ces parcelles étaient soumises à un risque de crue torrentielle d'aléa fort du fait de leur situation dans un méandre prononcé du cours d'eau " La Rome
DCA_24LY01722_20250515
DCA_24LY01996_20260416
16 avril 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre le gouvernement de la République française
DCA_24LY02110_20250619
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux
DCA_24LY02667_20250710
10 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_24LY02888_20250130
30 janvier 2025
DCA_24LY03119_20250925
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord franco‑algérien
DCA_25LY00752_20260312
12 mars 2026
DCA_25LY00916_20260205
5 février 2026
convention internationale relative aux droits de l’enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome
DCA_25LY00113_20260205
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre
DCA_23LY00090_20240131
31 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le traité sur
DCA_23LY00257_20231020
20 octobre 2023
DCA_23LY00725_20240229
29 février 2024
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