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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La décision attaquée mentionne notamment que la programmation parlée, notamment les informations locales et régionales, les rubriques, les services, proposée par Fréquence Plus était en partie destinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
L’étude d’impact comporte par ailleurs une rubrique spécifique 4.3.6.1 relative au recensement des captages d’eau potable, dans laquelle la source des requérants est clairement identifiée, et se réfère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Et aux termes de l’article R. 122-2 du même code : « I. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
destination proscrit par l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme et l'article A2 b) du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; si la qualification d'habitation était retenue, le gîte relèverait de la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
3 février 2026
environnement ; - l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
S'il le formulaire Cerfa renseigné par la pétitionnaire indique à la rubrique 5.1 qu'il n'a pas été recouru à un architecte, une telle information était sans incidence sur la demande d'aménagement présentée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Au titre, d'autre part, de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature définie à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, sont soumises à autorisation les " Installations, ouvrages, remblais et épis,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
l'appelante est régie par l'arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02064_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En vertu de la rubrique 19 du tableau I figurant en annexe à ce décret, les fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Si le dossier de demande ne comporte pas de rubrique, facultative, dédiée à la valorisation des filières de production locales, la Commission a été suffisamment informée sur ce point par les mémoires complémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01765_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le sixième paragraphe de la rubrique « L’avis de vérification » de cette charte, dans sa version remise au contribuable, prévoit que : « En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser à l'inspecteur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des personnes publiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01757_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
S'il ressort de l'avis émis le 11 juin 2020 que les cases de la rubrique relative aux éléments de procédure aux stades de l'élaboration du rapport et de l'avis n'ont pas été cochées, cette omission n'a
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
habituellement perçues par l'ouvrier pendant les douze derniers mois de son activité, est sans incidence sur la nature de cette allocation, de même que le fichage des questions relatives à l'ASCAA dans la rubrique
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00760_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D le visa de court séjour sollicité prend la forme du formulaire type prévu à l'annexe VI du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009, sur lequel a été cochée la rubrique suivante : " il existe des
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00118_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, cet accusé de réception ne comporte aucune mention manuscrite et les rubriques " Présenté / avisé le " et " Distribué le " n'ont pas été renseignées.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
; - il est entaché d’erreur de droit en ce qu’il a jugé que les sous-destinations ne pouvaient se confondre au sein d’une même cellule contrairement à ce que retient le guide d’application de la rubrique
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