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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne a été approuvé par une délibération du 25 février 2020 du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.
3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
B et Mme B, représentés par la Selarl Schneider avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 janvier 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
sur l'OAP des Marchis, ni sur les raisons l'ayant conduit à ne pas prendre en compte les observations du public formulées sur ce sujet ; - le plan local d'urbanisme (PLU) est incompatible avec le schéma
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
En ce qui concerne la compatibilité du plan local d'urbanisme avec les orientations et objectifs du schéma de cohérence territoriale de l'aire Métropolitaine Bordelaise : 5.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01684_20260225
25 février 2026
Pour l'application de l'article 47-1 et de l'article 49-1, les personnes ayant reçu le vaccin mentionné au présent alinéa doivent, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, avoir reçu
5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
d'un schéma de mise en valeur de la mer. () ".
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
A ce titre, l’autorité administrative s’assure de la conformité d’une autorisation d’urbanisme avec l’article L. 121-8 de ce code compte tenu des dispositions du schéma de cohérence territoriale applicable
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
Vu la décision par laquelle le président de la cour a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, comme juge des référés.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
/Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental. (). ".
4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
Montpellier l'annulation de la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant schéma
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Sont compatibles avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale : / 1° Les plans locaux d'urbanisme () ". 10.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00278_20250630
30 juin 2025
alinéa du présent B, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisées à exercer leur activité les personnes mentionnées au I de l'article 12 qui, dans le cadre d'un schéma
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
Par un courrier du 3 novembre 2025, la cour a demandé aux parties de produire leurs observations sur les conséquences de l’annulation du schéma de cohérence territoriale de la communauté d’agglomération
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
Par suite, le projet contesté respecte les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme compte tenu des dispositions du schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest. 30.
DCA_23LY02792_20250709
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Maurienne a été approuvé par une délibération du 25 février 2020 du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.
4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
directeur de la région Ile-de-France, la charte du parc naturel régional du Vexin français et le schéma régional de cohérence écologique, notamment sur l'ouverture à l'urbanisation d'une portion des bois
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - l'arrêté du 16 septembre 2019 est légal : - le projet est incompatible avec le document d'orientations générales du schéma
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
logements prévu au regard des pistes opérationnelles inscrites dans le plan local d'urbanisme, la topographie des lieux ; - les permis de construire en litige ne sont pas conformes aux dispositions du schéma
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
Par ailleurs, et en tout état de cause, les plans joints au dossier de demande faisaient apparaître, conformément aux prévisions dudit schéma, le busage et l'exutoire des eaux pluviales.
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