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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03149_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'ensemble de ces agissements et comportements qu'il impute à ses deux supérieurs hiérarchiques s'échelonnent sur une période courant du mois de mars au
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
l'appelant, il ressort du tableau de récupération et des témoignages de quatre agents dont trois ne sont pas anonymes, que l'opération codée " Wasabi " ne consistait pas à rendre des services aux communes voisines
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2023, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu agglomération, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête,
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
Par un arrêté du 30 mars 2023, le préfet du Nord a fixé ces prescriptions.
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
Par un courrier du 31 mars 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a produit l'arrêté, pris le 25 mars 2022, par lequel il a délivré à la société Sodeger Haut Lorraine une autorisation environnementale modificative
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00149_20220525
25 mai 2022
Pour contester le permis d'aménager litigieux, M. et Mme A B se prévalent de leur qualité de voisins et usagers du chemin de la Montade, unique chemin d'accès desservant le projet.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 janvier 2024, 13 février 2024, 9 mars 2024, 29 mars 2024, 2 mai 2024, 12 juin 2024, 26 juillet 2024, 14 novembre 2025, 5 décembre 2025 et 6 janvier 2026,
DCA_23DA00155_20260408
Si, en application du 2° de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017, les demandes autorisations uniques déposées au titre de l’ordonnance du 20 mars 2014 sont considérées, depuis le 1er mars 2017
5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments
Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
Des écoutes en altitude ont aussi été réalisées en continu du 22 mars 2019 au 30 novembre 2019 au niveau de l’éolienne E4 du parc existant.
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
Enfin le projet prévoit au titre de la compensation une renaturation d'un site voisin du projet d'une superficie de 13 200 m², soit le double de celle de la zone humide détruite.
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
A la demande de Mme T M et autres, voisins du projet, le tribunal administratif d'Amiens a, par un jugement du 17 octobre 2023, annulé les arrêtés du 4 août 2022 et du 6 juin 2023, ainsi que la décision
DCA_20NC00102_20221208
Par une requête enregistrée le 15 janvier 2020, sous le n° 20NC00102, et un mémoire, enregistré le 11 mars 2020, la SCI du Pont de l'Arche, représentée par Me Richard, demande à la cour, dans le dernier
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 1er mars 2021 : 10.
2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 15 mars 2024, l'association de défense de la rue Laënnec, M. et Mme I, M. E F, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
juridiction administrative ; - ces mêmes sociétés doivent prendre à leur charge les provisions versées aux copropriétaires du 13 rue du Grand rabbin Joseph Cohen en application de l'ordonnance du 17 mars
4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
, au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature " et que conformément à l'article 6 de la décision du 15 mars
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Paolo en vue de la construction du programme immobilier d'accompagnement (PIA) du nouveau marché
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