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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE03451_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a demandé au tribunal de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03163_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05144_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui ne pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par deux requêtes distinctes la commune de Pléneuf-Val-André et la société CAB Promotion relèvent appel de ce jugement. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01586_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Berthevas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du préfet du Val-d’Oise du 20 janvier 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00418_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C a été régulièrement communiquée à la préfète du Val-de-Marne, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01475_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la société Met Energie qui aurait dû interpeller le centre hospitalier avant de procéder au remplacement de vannes par des vannes identiques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01121_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le GAEC la Ferme du Val Fleury relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans ces conditions, la mesure édictée par le maire de Val-Mont est proportionnée à son objectif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02319_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., que l’intéressé est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 6 mars 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01925_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la commune de Vals-près-le-Puy est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02281_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00257_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le préfet du Val-d'Oise relève appel du jugement du 4 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif a prononcé l'annulation de cet arrêté.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00346_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Val-d'Oise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'enjoindre à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02821_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le préfet du Val-d'Oise reprend en appel le moyen selon lequel l'acte de naissance du 3 décembre 2020 de M. A se disant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01147_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Val-de-Marne.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce sinistre a entraîné des dégâts considérables, en particulier pour Tours Métropole Val de Loire et la SNCF.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B et d'un autre pourvoi présenté par la CPAM du Val d'Oise, a annulé cet arrêt en tant qu'il statue, d'une part, sur les demandes de la CPAM du Val d'Oise tendant au remboursement des prestations servies
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