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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
pour chacun de ses enfants en leur qualité d'héritiers ; l'expert n'a pas tenu compte de la douleur en lien avec le cancer pour évaluer les souffrances endurées ; - Mme F a travaillé jusqu'à la veille
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
S'il résulte également de l'instruction que des poutres en béton présentes dans les vestiaires ont été sectionnées par l'entreprise d'électricité afin d'y faire passer une conduite de ventilation, l'expert
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
les exercices clos en 2011, 2012 et 2013, que cette comptabilité retraçait les recettes globales de la journée, par l'édition journalière de tickets Z, faisant état des modes de règlement, de la ventilation
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
la mise en œuvre d'un système de gestion technique du bâtiment permettant de contrôler et commander à distance l'allumage et l'extinction de l'éclairage, de la climatisation, du chauffage, de la ventilation
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
nature confiées à des organismes de recherche privés agréés par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () j) Les dépenses de veille
9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
aménagements intérieurs (tels que l'isolation thermique et phonique, le revêtement intérieur, les cloisons intérieures, les menuiseries intérieures, les escaliers, la plomberie, l'électricité, la ventilation
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
Au vu de son implantation et de ses caractéristiques techniques, des équipements prévus et en particulier des ventilateurs, le projet d'installation, tant en ce qui concerne le risque de pollution, les
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que les travaux d'aménagement intérieur effectués par M. et Mme B aient eu pour effet de contribuer à la réalisation du dommage en supprimant une bonne ventilation
DCA_21LY03311_20220706
6 juillet 2022
à usage d'habitation et que la division parcellaire a été opérée après l'acquisition ; l'acte d'acquisition ne comportait aucune stipulation permettant d'identifier les différentes parcelles ou de ventiler
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
ordures ménagères " : " Dans les immeubles collectifs, les récipients mis à la disposition des occupants pour recevoir leurs ordures ménagères doivent être placés à l'intérieur de locaux spéciaux, clos, ventilés
DCA_21MA00684_20230316
16 mars 2023
dans le cadre du recours hiérarchique, trois factures relatives à ces dépenses, celles-ci mentionnent des " prestations " et des " prestations supplémentaires " dont le prix ne correspond pas à la ventilation
1ère chambre
DCA_24PA04713_20251125
25 novembre 2025
D’autre part, la dégradation de son comportement, caractérisé notamment par des velléités de mouvement collectif à la maison centrale de Saint-Maur et par des agressions commises sur des personnels du
6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
d'un réseau urbain de chaleur desservant la résidence La Chandelière à un groupement solidaire d'entreprises constitué de la société Saita Entreprise, mandataire, chargée des travaux de chauffage, ventilation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
B et non à la société Imageen qui était chargée d'assurer la protection thermique et la ventilation naturelle des bâtiments.
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
Il résulte de l'instruction que lors de leur première intervention dans la maison des époux C, les sapeurs-pompiers ont notamment procédé à l'extinction du feu de cheminée, à une ventilation des étages
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot, agissant par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2206360 du 19 mars 2024 du tribunal
DCA_24LY01971_20251127
27 novembre 2025
En outre, l’administration fiscale n’était pas tenue de ventiler les droits résultant des rectifications entre les différentes catégories de revenus. Dans ces conditions, M.
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
repos et du sommeil ; (…) Mesure des principaux paramètres servant à la surveillance de l'état de santé des personnes et de l'état clinique des malades : température, pulsations, pression artérielle, ventilation
Juge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
formulés par le SDIS de la Gironde ne sont pas en lien direct et certain avec l’accident survenu ; s’il avait bien été amarré à son coéquipier, ou qu’il l’avait informé de son objectif de poursuite de ventilation
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 10 juillet 2023, 20 octobre 2023 et 15 février 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et
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