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6 725 résultats pour « agent révoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00705_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Deux arrêts de travail de huit et treize jours en septembre 2019 et janvier 2020 ont également été reconnus imputables au service.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02131_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - la présence au sein de la commission de réforme d'un médecin spécialiste de la pathologie dont est atteint l'agent constitue une garantie pour celui-ci ; en l'absence d'un médecin

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00434_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction qu'au moment de l'accident vers 10h00 du matin, des agents de la DDE effectuaient des travaux de sectionnement d'un panneau de limitation de vitesse situé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04823_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article 2 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : « La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02939_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

que, dès leur recrutement, les agents reçoivent une formation afférente à leurs missions.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02393_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... a formé le 21 janvier 2022 un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté par un courrier du 8 février 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03155_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer, à titre principal, la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu, des cotisations de contributions sociales et de la taxe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03156_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer, à titre principal, la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu, des cotisations de contributions sociales et de la taxe

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00971_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

dans sa demande de première instance enregistrée sous le n° 2304686 : - la réorganisation du service ne nécessitait pas son départ et c'est donc à tort que le tribunal administratif de Marseille a reconnu

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00301_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

- il a été suspendu puis sanctionné sans avoir bénéficié d'une période de stage de six mois conformément au décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01996_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Aux termes de l'article 4 A du code général des impôts : " Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03181_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... au sein de ce service ont été identifiés à partir du 1er septembre 2020, date à laquelle l’agent avait été titularisé en qualité d’adjoint technique territorial depuis seulement un mois.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01935_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a été victime le 26 septembre 2001 d'un accident reconnu imputable au service, ayant affecté son genou gauche.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02720_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B a été reconnu inapte à ses fonctions et à toutes fonctions, l'établissement n'avait ainsi pas l'obligation de procéder à son reclassement ; - l'intéressé a été invité le 4 juillet 2017 à formuler

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00285_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., né le 20 octobre 1971, est agent de maîtrise territorial.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02081_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

1999-70-CE du Conseil de l'Union Européenne du 28 janvier 1999 et l'accord-cadre annexé prohibent les abus dans le recours à des contrats à durée déterminée successifs et la jurisprudence retient pour

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01467_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00338_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En cas de cumul illégal, l'agent s'expose à une sanction disciplinaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21824_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L'article 2 de ce même décret dispose que : " L'accès des agents à des actions de formation professionnelle est assuré : / () 3° A l'initiative de l'agent dans les conditions définies aux chapitres VI

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00112_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Elle a demandé que le nouvel épisode douloureux dont elle souffre depuis le 21 septembre 2012 soit reconnu comme également imputable au service.

Source officielle

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