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Par une lettre du 2 mai 2023, les consorts B... ont, par la voie de leur conseil, demandé au maire de Roquebrune-sur-Argens l’abrogation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune en tant qu’il classe

Elle soutient que : - la demande était irrecevable pour absence de qualité pour agir de l'association et de son président et pour absence d'intérêt à agir contre l'acte en litige ; - le maire d'Agde

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jugement du tribunal administratif de Montreuil n°s 2100377 -2117618 - 2117623 du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 10 novembre 2020 et 1er juillet 2021 du maire de la commune de Montreuil

La circonstance que le décompte général notifié à la société BC Larrieu le 3 mai 2022 n'était pas signé par le maître d'ouvrage, si elle est de nature à faire obstacle à ce que ce document acquière un

Par un jugement n° 1412516 du 20 mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Le silence gardé par le maire sur cette demande pendant un délai de deux mois a fait naître le 13 mars 2021 une décision implicite de rejet.

Cette demande a fait l'objet d'une décision de sursis à statuer prise le 8 mars 2016, laquelle a été annulée par un arrêt devenu définitif de la cour administrative d'appel de Marseille du 8 décembre 2020

2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois a refusé de procéder au retrait de l'arrêté n° PC 084 11611 N0010 M04 du 26 mai 2021 par lequel il a délivré un permis de construire modificatif

maître, d'un immeuble collectif à usage d'habitation totalisant onze logements sur un terrain sis rue de la Liberté.

groupement de maîtrise d'œuvre composé de la société Tessier-Poncelet et de la société Pingat, aux droits de laquelle vient la société Edeis, a été signé par le maître de l'ouvrage le 22 mai 2008, sans

En outre, par un arrêt du 14 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le refus du maire d'abroger l'arrêté du 19 juillet 2017 interdisant la circulation des véhicules à moteurs et

L'instruction ayant été close le 9 mars 2022, l'intéressé en a demandé la réouverture le 30 mars 2022, en vue de produire un mémoire dans un délai de quinze jours.

, a, par un jugement du 2 juillet 2021 dont la société relève appel, rejeté sa demande. 2.

B... a été adressée au maire, lequel doit donc être regardé comme ayant rejeté cette demande en ce qui le concerne. Le maire du Pradet s’étant abstenu de transférer la demande de M.

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.