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1 227 résultats pour « avancement d'échelon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00700_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2020 et 27 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02428_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00585_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

; / c) La radiation du tableau d'avancement ; / 3° Les sanctions du troisième groupe sont : / a) Le retrait d'emploi () ; / b) La radiation des cadres ou la résiliation du contrat. () ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01084_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon les modalités suivantes : / (…) / 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01418_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... n’a pas été inscrit sur le tableau d’avancement pour le grade d’adjudant, établi par arrêté du 2 juin 2021. Le 9 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01007_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Toutefois, si le contrat de mandat prévoyait un échelonnement du versement de la commission due à l'EURL CetC en fonction de l'avancement de la réalisation de travaux par le preneur et du versement du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01836_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

que : " La ou les personnes mentionnées à l'article D. 531-4 peuvent bénéficier de la bourse de collège au titre d'une année scolaire si le montant des ressources dont elles ont disposé au cours de l'avant-dernière

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01657_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

professionnelle contestée est entachée d’une erreur de droit dès lors que son absence ne pouvait être prise en compte pour évaluer l’atteinte de ses objectifs et émettre un avis défavorable sur l’avancement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03700_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Les relations entre l’intéressée et l’équipe enseignante de l’école se sont dégradées avant même la rentrée scolaire 2017-2018, l’équipe se plaignant du comportement jugé autoritaire de la directrice et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02835_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2006803 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir ordonné, avant dire droit, par un jugement rendu le 3 mai 2022, une expertise médicale, a annulé la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02136_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance. ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00139_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

retraite ; - le retard dans l'exécution ne lui est pas imputable ; - le décompte produit par l'Etat est erroné dès lors qu'il ne tient pas compte de l'évolution de l'indice, de l'évolution des échelons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00019_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00022_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00031_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02234_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

; la sanction est disproportionnée ; S’agissant de la décision du 2 décembre 2022 : les droits de la défense ont été méconnus dès lors que son avocat n’a pas été auditionné par le rapporteur avant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02635_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

dans le cadre d’emplois « application » de la fonction publique communale de la Polynésie française en tant qu’il a fixé son intégration au 7ème échelon de son grade ; 3°) d’enjoindre au maire de la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03664_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

E, dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de procéder à la reconstitution de ses droits à traitement, à la retraite et à l'avancement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05152_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

d'annuler le jugement n° 1907960 du 5 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a reclassé au 2ème échelon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02921_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, les adjoints administratifs territoriaux de première classe ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon

Source officielle

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