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876 résultats pour « cabinet de conseil juridique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

En ce qui concerne le cadre juridique : 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01577_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes du I de l’article 302 septies A du code général des impôts, dans sa version applicable : « I. - Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00449_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France (division juridique).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02581_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., au demeurant dans un cabinet de géomètres et non à son adresse personnelle, méconnait l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ; - MM.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02771_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

E... dans le quartier G..., le conseil régional de l’ordre des pharmaciens a radié M. E... le 26 mars 2015 du tableau de l’ordre des pharmaciens. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03772_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Me Passet, membre de la Selarl cabinet Passet-Beluch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre 2023, le 5 février 2024, le 8 novembre 2024 et le 16 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre 2023, le 5 février 2024, le 8 novembre 2024 et le 16 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03807_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Elle se prévaut également du rapport établi par le cabinet Grant Thornton précité, qui propose une méthode d'analyse qui n'est pas pertinente ainsi qu'il a été dit précédemment, d'un tableau présentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00610_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Coste Orbach, devenu société C+O IDF 1 Architectes, et le contrôle technique à la société Qualiconsult.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01753_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur l'appel principal de la société Sixt asset and finance : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04243_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

conjoint du salarié mobile géographiquement, ni mesures spécifiques pour les travailleurs handicapés) et, d'autre part, du reclassement externe (le congé de reclassement, la durée de la mission du cabinet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA02098_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

O mémoires en défense enregistrés les 12 septembre 2018 et 25 octobre 2019, la société Leica Microsystèmes, représentée O le cabinet d'avocats Baker et McKenzie, a demandé à la cour : 1°) à titre principal

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01581_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les seules considérations évoquées pour justifier un refus avaient trait aux conséquences de l'autorisation sur la situation du preneur en place et il ne résulte pas de l'instruction que d'autres considérations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00911_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A ne détenait aucun droit à être nommé sur le nouveau poste de secrétaire général de la CMAR Grand Est, pour lequel la procédure de recrutement a fait intervenir un cabinet de conseil en ressources humaines

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03221_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Sur le bien-fondé des titres : En ce qui concerne le cadre juridique : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02878_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Sur le bien-fondé des titres : En ce qui concerne le cadre juridique : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur le cadre juridique général : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00729_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur le cadre juridique général : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur le cadre juridique général : 2.

Source officielle

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SIREN 491807350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

31/12/2013

Voir →

Radiations

CABINET DE CONSEIL JURIDIQUE ET COMPTABLE, CCJC

SIREN 491807350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

31/12/2013

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Dépôts des comptes

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Dépôts des comptes

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07/09/2008

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