Mme A, titulaire du grade d'ingénieur de recherche de deuxième classe, exerce ses fonctions à l'université de Nice depuis le mois de septembre 2000.

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B, attaché d'administration hors classe, a été nommé et détaché sur l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) à compter du 1er juin 2017.

Mme D, éducatrice spécialisée de 2ème classe, en poste depuis 1991 à l'Institut National des Jeunes C (A) H, a été placée en congé de longue durée le 28 avril 2014.

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A, initialement maître assistant de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures d'architecture et détaché dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché principal

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Enfin, dans son rapport du 20 septembre 2021, l'inspection des installations classées a émis un avis favorable au projet.

privé dont relèvent ces classes hors contrat. / Un contrôle est réalisé au cours de la première année d'exercice d'un établissement privé. / Les résultats de ce contrôle sont notifiés au directeur de

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de l'instruction administrative sous référence BOI-BIC-AMT-10-50-30 aux termes de laquelle : " sauf dans les cas manifestement abusifs (notamment lors de manquements exclusifs de bonne foi, erreurs répétées