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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A la suite d'une double chute survenue à domicile le 18 novembre 2003, alors qu'il était âgé d'à peine 11 mois, il a été conduit le lendemain au service des urgences du centre hospitalier de Chambéry,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00581_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D et Mme B E ont été interpellés le 10 décembre 2023 par les services de police de Gennevilliers, respectivement pour des faits de conduite sans permis et d'usage d'un faux permis de conduire, et pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01622_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ses enfants depuis des années et que le climat de terreur qu'il entretenait avait contraint la famille à déménager à deux reprises, l'intéressé ayant tenté deux fois d'enlever les enfants pour les conduire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'expertise judiciaire ordonnée par la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse initialement saisi, le docteur A, spécialiste en réparation juridique du dommage corporel, à l'effet de conduire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03883_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B A a été interpellé le 14 janvier 2024 pour des faits de conduite sous emprise d'un état alcoolique et alors qu'il n'était pas titulaire d'un permis de conduire français, et qu'il a alors été entendu
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est lacunaire et conduit à mettre et maintenir sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01632_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C... fait valoir que, du fait de l’arrêté du 13 juin 2013 retirant illégalement son autorisation de stationnement, il n’a pu conclure le contrat de location-gérance avec le conducteur de taxi à qui il
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02665_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Seine-Saint-Denis n'est pas sérieux ou de nature à conduire à l'annulation ou à la réformation du jugement litigieux.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
engagée par le conducteur d'opération, ainsi qu'il résulte d'un courrier du 10 avril 2007.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
isolé de lui-même ; – il n’a pas fait l’objet d’un traitement moins favorable que les autres enseignants chercheurs, ni quant à la possibilité d’encadrer un doctorant, ni quant à la possibilité de conduire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A la suite d'une chute à domicile survenue le 21 mai 2001, l'enfant A H, né le 9 février 2000, a été conduit le 23 mai 2001 au service des urgences du centre hospitalier de Thonon-les-Bains, devenu les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03338_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
même tribunal du 25 janvier 2016 pour conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le permis de conduire et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et d'un jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01978_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il soutient que : - le compte-rendu d'entretien attaqué est irrégulier dès lors que son entretien n'a pas été conduit par son supérieur hiérarchique direct ; - il est entaché d'un vice de procédure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03971_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02536_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
condamné le 26 août 2020 à une peine de 500 euros d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre sans assurance, puis le 14 janvier 2022 à une peine de 70 heures de travaux d'intérêt général pour conduite
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01709_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il a été condamné en 2003, 2007 et 2019 au paiement d’une amende, pour, respectivement, « exercice de l’activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre » et « conduite
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04592_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a été condamné à deux reprises, le 7 novembre 2018 et le 17 mai 2021, à des peines d'amende et de suspension du permis de conduire pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01825_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Dès lors que l'article R. 312-67 du code de la sécurité intérieure prévoit que des traitements automatisés de données personnelles peuvent être consultés au cours de l'enquête conduite par l'administration
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00809_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'article L. 213-1 du code de la route dispose que : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03649_20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduise
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