Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, le centre communal d’action sociale de La Garde, représenté par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le centre hospitalier de Compiègne-Noyon, représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête de Mme C et des conclusions de la caisse

à laisser présumer par elle-même une faute de l'accoucheur, de telles lésions étant le plus souvent d'origine naturelle ; en l'espèce, les manquements en lien avec le suivi de la grossesse, qui ont conduit

entre la détermination des droits de la victime et celle des droits de la caisse et, d'autre part, de l'obligation qu'elles instituent de mettre en cause la caisse de sécurité sociale à laquelle est affiliée

D..., représenté par Me Duverger conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, par la voie de l’appel incident, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’infirmer le jugement attaqué en ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune de Baillargues, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février 2023 et 26 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Pierre Ravaut, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel de M.

Elle conduit à une exclusion de la main droite, qui était la main dominante chez Mme A, ainsi qu'à un retentissement moral.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Walgenwitz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

mai et 14 octobre 2022, et un mémoire non communiqué enregistré le 9 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Ravaut, conclut

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2019, 6 avril 2020 et 7 mai 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

à être conduites dans le bassin de rétention.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du professeur E que la conduite automobile, pour M.

en défense, enregistrés les 27 octobre 2022, 12 juillet 2024, 7 août 2024 et 16 août 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut

Par quatre mémoires complémentaires, enregistrés les 29 septembre, 29 octobre, 12 novembre et 30 novembre 2021, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Boizard, conclut :

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, la société Enedel 7 conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 14 mars 2023, la communauté de communes Thelloise, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par le cabinet Le Prado & Gilbert, conclut : 1°) au rejet de la requête d’appel de Mme E... ainsi