Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur ; - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

nature du conseil de discipline et la fonction d’adjoint gestionnaire sans rapport direct avec la situation de Mme B..., ne suffit pas à entacher d’irrégularité l’avis du conseil de discipline.

B dans le rapport soumis au conseil de discipline en 2014 par M.

A la suite du dépôt du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal a, par une délibération du 26 juin 2019, approuvé le plan local d'urbanisme en le modifiant pour tenir compte de deux réserves

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de M. Moya, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

, dont la révision générale avait été prescrite par une délibération du 21 mars 2016 du conseil municipal de Villaz.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Bourges-Bonnat, représentant Mme D et M.

Elle soutient que : - le consentement des conseillers municipaux a été vicié dès lors qu'ils n'ont pas disposé d'une information suffisante pour se prononcer sur l'identité de l'attributaire de la convention

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

dans un plan numéroté distinct de celui du rapport.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C A, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dubarry, représentant M.

adressé au conseil de discipline.