n° 883 654 261, a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler le titre de perception émis le 20 décembre 2021 lui faisant obligation de payer la somme de 10 000 euros correspondant

la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane le versement d’une somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, de même que les entiers

objet, le 30 janvier 2018, d’un changement d’affectation constitutif d’une première sanction disciplinaire, au terme d’un entretien avec sa hiérarchie, sans avoir pu bénéficier de l’assistance d’un avocat

Aux termes de l'article 15 du règlement (CE) n° 1560/2003 : " Les requêtes et les réponses, ainsi que toutes les correspondances écrites entre Etats membres visant à l'application du règlement (UE) n°

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 8 avril 2019 et le 19 avril 2021, la SARL Gallis, représentée par Me Langlois, avocat, demande à la cour : 1°

C, ressortissant sierra léonais né le 18 avril 1982, est entré en France le 18 mai 2017, sous couvert d'un visa de court séjour d'une durée de cinq jours.

Un échange doit exister entre la Maîtrise d’œuvre et l’entreprise pour toute adaptation nécessaire sur le terrain. / Si des modifications sont à apporter aux plans, c’est le Maître d’œuvre qui en aura

une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 2 mai 2025, le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère, représenté par la SELARL HMS Atlantique avocats

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy du cabinet Adden avocat Méditerranée, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

A, représenté par Me Cinko-Sakalli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2024 et 6 juin 2025, la commune de Longjumeau, représentée par le cabinet d’avocats Richer et Associés, demande à

de lui permettre d'en vérifier, et le cas échéant d'en discuter, l'authenticité et la teneur. 19.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 2 mai 2025, la commune d’Aragnouet, représentée par la SELARL HMS Atlantique avocats, demande à la cour

B C, de nationalité tunisienne, né le 14 mars 1990 à El Mahres (Tunisie), affirme être entré en France au mois de septembre 2021.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bourdeau, avocat de SNCF Réseau et les observations de Me Ceva, avocat la société COLAS Rail.

d'asile dans un délai de sept jours à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) à titre principal, de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son avocat

ont été insuffisamment consultées ; - l’analyse des impacts du projet jointe au dossier de demande de permis exclusif de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre

Quant aux honoraires d'avocat : 27.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 21 novembre 2022 et 31 janvier 2023, la commune de Viroflay, représentée par Me Gallo, avocat, demande à la cour de rejeter la requête de M.

E, représenté par Me Faty, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions en tant qu'elles fixent la fin de la période de sa réintégration au 24 février 2016 ;