A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

L'autorité de la chose jugée appartenant aux décisions des juges répressifs devenues définitives qui s'impose aux juridictions administratives s'attache à la constatation matérielle des faits mentionnés

Par un jugement n° 2414788 du 4 novembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée

Par un jugement n° 1802362 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, M.

A relève appel du jugement du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par un jugement n° 2202475 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

D’une part, ainsi que l’a, à bon droit, jugé le premier juge, ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu’une demande de provision soit présentée alors qu’une demande au fond présentant le même objet

Par un jugement n° 1902780 du 29 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

de l’autorité administrative.

Par une ordonnance n° 2404342 du 25 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

A... fait appel du jugement du 25 avril 2023, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions lui ordonnant de se dessaisir des armes et munitions

Par un jugement n° 1804977 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble annulé la décision de la ministre du travail du 2 mai 2018 en tant qu'elle refuse d'autoriser le licenciement de M.

Par un jugement n° 1804978 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de la ministre du travail du 2 mai 2018 en tant qu'elle refuse d'autoriser le licenciement de

Par un jugement n° 1804979 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de la ministre du travail du 2 mai 2018 en tant qu'elle refuse d'autoriser le licenciement de

Par un jugement du 18 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné l'intéressé à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour transport non autorisé, détention non autorisée, offre ou

eu égard à l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement du tribunal administratif de Montreuil du 18 décembre 2020 annulant la décision du 13 juin 2018 ; S'agissant de la décision du 15 janvier

Par un jugement n° 2203594 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Par un jugement n° 1802845 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par jugement n°s 2102992 et 2102993/6-1 du 13 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2112746 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.