Sur la décision accordant un délai de départ volontaire de trente jours : 16.

D par un arrêté du 10 août 2020, dont Mme C a également demandé l'annulation devant le tribunal.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M.

des finances publiques, au vu du fichier immobilier ou par tous autres moyens. () ". 37.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2024, M.

Les ressources en bois d'origine locale devraient représenter, d'après le plan d'approvisionnement établi en 2011, 27 % de l'énergie entrante dans la centrale, cette part devant ensuite monter à 50 %,

B et de la sœur de Mme D, résidant régulièrement sur le territoire français, ce seul élément ne permet pas d'établir des liens d'une ancienneté et d'une intensité particulières.

Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée sous le n° 23BX00522 le 22 février 2023 et un mémoire enregistré le 25 avril 2025, M.

E... devant le tribunal administratif d'Orléans.

S'agissant de la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : - c'est manifestement à tort que le préfet a refusé d'accorder un délai de départ volontaire en méconnaissance de l'article

Procédures devant la Cour : I) Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 février 2025, 13 mars 2025 et 19 septembre 2025, M. E...

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, la société fermière du casino municipal de Cannes, venant aux droits de la société Casinotière du Littoral Cannois, représentée

Procédure devant la cour : Par une requêté, enregistrée le 17 avril 2025, la société fermière du casino municipal de Cannes, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d

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