D I, qui indique avoir ressenti le 14 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été hospitalisé à compter du 24 mars 2020 au centre hospitalier intercommunal André

ainsi que de leur capitalisation ; 5°) de mettre à la charge de la fondation Roguet une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les frais

Elle a ensuite été transférée à l'hôpital Saint-Antoine, où elle est décédée le 3 avril 2020. Sa mère, Mme A G, et ses enfants, M.

En second lieu, alors que Mme A B, conteste avoir fait l'objet de poursuites pour outrage à un agent d'un exploitant de réseau de transport public, et fait état du classement sans suite de la procédure

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les frais liés au litige : 13.

B A, technicien supérieur hospitalier en poste au centre hospitalier universitaire de La Réunion, a exercé les fonctions de chef du service de sécurité incendie jusqu'à sa suspension, prononcée à titre

Sur les frais liés à l'instance : 14.

A la suite d'une hospitalisation du fait d'un accident vasculaire cérébral, Mme , mère de M.

C F, dont les requérants indiquent qu'il a ressenti le 2 avril 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été admis à l'hôpital américain, à Paris, le 7 avril 2020.

Quant aux frais de santé : 7. M.

S'ils ne reçoivent pas ou s'ils cessent de recevoir cette hospitalisation et si, vivant chez eux, ils sont obligés de recourir de manière constante aux soins d'une tierce personne, ils ont droit, à titre

B... a supporté, des frais de transport en ambulance d’un montant de 638,41 euros, des frais de transport en taxi de 431,31 euros et des honoraires pour l’assistance d’un médecin conseil de 3 877,50 euros

Tribunal de grande instance de Créteil dans le cadre d'une médiation, un relevé de versements de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise pour une consultation chez un spécialiste et des frais

Sur la légalité de l'arrêté de transfert : 2.

Sur les frais liés au litige : 13.

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper

Le conseil d'orientation, réuni le 7 juin 2016, a proposé à l'intéressé une réorientation en tant que navigateur officier système d'armes spécialité transport.

Sur les frais d'expertise : 20.

Par un arrêté du 27 mai 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné le transfert de M. B vers la Roumanie. M.