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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA04166_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

à la concurrence en raison d'une analyse concurrentielle fondée sur un postulat erroné et du renforcement de la position dominante du groupe Wane auquel la société notifiante appartient. 14.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02905_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... interviendrait entre le 2 février 2015 et le 31 décembre 2015, en qualité d’ « ingénieur d’études Java/J2EE », à Nogent-sur-Marne, auprès de la société Uti Group, avec laquelle la société Metric a

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01430_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par contrat conclu le 1er octobre 2001, la commune a confié à un groupement d'entreprises constitué de la société Carillion BTP Nicoletti, aux droits et obligations de laquelle vient la société Fayat,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00899_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le comité social et économique de la société SEMB ainsi que plusieurs des salariés de cette société ont le saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à l'annulation de cette décision

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01065_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par contrat conclu le 20 mars 2018, la commune de La Croix-Valmer (Var) a confié à un groupement constitué de la société ERGC, des sociétés AetD Architecture et AetD Conception, de la société MGI, de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02242_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Il a été notifié au groupement conjoint constitué de la société VP et White, mandataire du groupement, et de la société GFI informatique.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00339_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle a pour associée unique la société Equivest, holding tête du groupe constitué de la société Equisoft, qui détient la propriété intellectuelle, et de la société Andsoft Europe, qui gère l'exploitation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00019_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Par acte d'engagement du 11 mars 2016, le département de la Haute-Corse a confié au groupement solidaire conjoint constitué de la société par actions simplifiées (SAS) Vinci Construction Terrassement,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

; - le groupement chargé de la maîtrise d'œuvre est un groupement conjoint et non solidaire ; - la mission de direction de l'exécution des travaux qui était entièrement dévolue à la société Ingerop

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03833_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ressort également des pièces du dossier qu'un contrat-cadre de programmation et de location de films a été conclu entre la société Filmidis, qui appartient au groupe de la société Cinésogar, et l'exploitant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03548_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

d'appartenance et en ce sens, le périmètre retenu par la ministre est impropre dès lors que la notion de groupe devrait inclure les sociétés Acanthe, Valorest et Cimofat ; - la société ne justifie par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03549_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

d'appartenance et en ce sens, le périmètre retenu par la ministre est impropre dès lors que la notion de groupe devrait inclure les sociétés Acanthe, Valorest et Cimofat ; - la société ne justifie par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03058_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

mère d’un groupe mentionné à l’article 223 A, le chiffre d’affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01121_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de sociétés du groupe, dont l'essentiel auprès de la société Technimarine, que la société Entretien naval de Tahiti ne disposait pas de moyens matériels en l'absence d'immobilisations corporelles au moment

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00262_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En conséquence, la société Kerry Ingredients Holdings France a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale au titre de ce même exercice. 3.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06303_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF), société du groupe American Express, commercialise en France des cartes de paiement de ce réseau Amex.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03420_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

La communauté d’agglomération « Garlaban–Huveaune–Sainte Baume » a conclu le 17 août 2004 un marché avec un groupement constitué de la société Coved centre-est et de la société SMA Environnement, en vue

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00494_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Dans le cadre des travaux de construction d'un cinéma multisalles, la commune de Pont-Audemer, maître d'ouvrage, a confié par acte d'engagement du 13 mars 2017 la maîtrise d'œuvre au groupement conjoint

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

d'entrepreneurs, la franchise de 15 245 euros s'applique à chacune des entreprises membres du groupement solidaire dont la société requérante est la mandataire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01557_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un marché conclu le 23 janvier 2014, le lot n° 2 " fluides " a été confié à un groupement d'entreprises dont la société Axima Concept est mandataire pour un montant global et forfaitaire fixé à 23

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS

SIREN 501158661Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPE DES SOCIETES DE SERVICES INDUSTRIELS

SIREN 333276137Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

26/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

09/11/2025

Voir →