S'agissant du montant de l'indemnisation : 12.

S'agissant du montant de l'indemnisation : 12.

Angéniol, rapporteur public, ( et les observations de Me Journault, représentant M. C..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.

incluant ces indemnités ne soient plus rejetées ; - la circulaire annulée était de portée générale, et Mme C devait solliciter individuellement le remboursement de ses indemnités kilométriques, si

L’indemnité due par le CHU de Martinique, après application du taux de perte de chance, est de 62 261,29 euros.

B F et Mme I F épouse K ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à leur verser des indemnités d'un montant total de 115 282,13 euros, en réparation

de déduire les provisions de 5000 euros déjà versées par l'assureur, soit un solde de 2 097,44 euros, et à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la somme de 11 478,08 euros, ainsi que l'indemnité

C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) à les indemniser des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de

des préjudices de leur fils A C et qu'une somme de 16 000 euros leur soit versée à chacun à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur l'indemnisation définitive de leurs propres préjudices. 26.

à faire l'objet, sauf stipulation contraire du contrat, d'une indemnisation spécifique.

2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203118, Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203121, Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203122, Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203123, Mme A B épouse C a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'il estime avoir subis.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203176, Mme C A épouse B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203179, Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de