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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement mettant fin à l'instance : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 16. Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
cette modification procède de l'enquête. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
d'origine, il appartient au comité national compétent de l'INAO d'apprécier si la modification demandée peut être qualifiée de mineure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
coopération intercommunale arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Cette circonstance ne rend toutefois pas irrecevables les productions des parties dans l'instance n° 23VE02267, lesquelles doivent être enregistrées comme des mémoires dans l'instance n° 22VE02658.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06440_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Toutefois, après avoir procédé aux modifications attendues, la thèse a pu être soutenue avec succès en juin 2015. Par ailleurs, si M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03777_20240208
8 février 2024
8 février 2024
modifié l'autorisant à exploiter une raffinerie sur la commune de Donges et la décision préfectorale portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05397_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il précise également que, de manière récurrente, la cadre de santé n'a pas hésité à modifier son planning du jour au lendemain sans le prévenir des changements opérés comme que ce fut le cas au mois de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’environnement ; - l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a eu pour effet une modification de sa situation, ce que la commune d'Arras ne conteste pas en appel.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03351_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute d'être signé ; - sa démission doit être requalifiée en licenciement, dès lors qu'elle fait suite à son refus d'accepter une modification
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
S'agissant de la modification des ventilations : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Sur les frais liés à l'instance : 10.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00712_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Dans ces conditions, les modifications significatives et successives, par la note de service du 14 janvier 2021 et la fiche de poste modifiée du 2 octobre 2021, de l'affectation de Mme A, notamment la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En ce qui concerne les modifications apportées au projet postérieurement à l'enquête publique : 22.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Devant les juges de première instance comme en appel, Mme et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22430_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La société pétitionnaire a ensuite déposé une seconde demande le 27 juillet 2020 pour un projet similaire mais modifié afin de tenir compte des motifs du refus initialement opposé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01066_20250206
6 février 2025
6 février 2025
prévue en limite de terrain " signifie que le projet dans sa globalité ne modifie pas les aménagements en limite de terrain préexistants par l'installation d'une clôture, l'implantation d'un nouveau bâtiment
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00286_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
dans les deux instances au 26 janvier 2026 à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01885_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 891/CM du 20 mai 2021 portant modification de l'arrêté n°1006/CM du 16 juillet 1998 modifié fixant les conditions
Source officiellePage 40 sur 428