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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement mettant fin à l'instance : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 16. Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5, M.
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
cette modification procède de l'enquête. 8.
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
d'origine, il appartient au comité national compétent de l'INAO d'apprécier si la modification demandée peut être qualifiée de mineure.
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
coopération intercommunale arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés.
2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
Cette circonstance ne rend toutefois pas irrecevables les productions des parties dans l'instance n° 23VE02267, lesquelles doivent être enregistrées comme des mémoires dans l'instance n° 22VE02658.
4ème chambre
DCA_21PA06440_20230303
3 mars 2023
Toutefois, après avoir procédé aux modifications attendues, la thèse a pu être soutenue avec succès en juin 2015. Par ailleurs, si M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03777_20240208
8 février 2024
modifié l'autorisant à exploiter une raffinerie sur la commune de Donges et la décision préfectorale portant rejet de son recours gracieux.
9ème Chambre
DCA_22PA05397_20240329
29 mars 2024
Il précise également que, de manière récurrente, la cadre de santé n'a pas hésité à modifier son planning du jour au lendemain sans le prévenir des changements opérés comme que ce fut le cas au mois de
1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
Vu : - la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’environnement ; - l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
A a eu pour effet une modification de sa situation, ce que la commune d'Arras ne conteste pas en appel.
DCA_21VE03351_20231109
9 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute d'être signé ; - sa démission doit être requalifiée en licenciement, dès lors qu'elle fait suite à son refus d'accepter une modification
6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
S'agissant de la modification des ventilations : 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
Sur les frais liés à l'instance : 10.
DCA_24DA00712_20250212
12 février 2025
Dans ces conditions, les modifications significatives et successives, par la note de service du 14 janvier 2021 et la fiche de poste modifiée du 2 octobre 2021, de l'affectation de Mme A, notamment la
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
En ce qui concerne les modifications apportées au projet postérieurement à l'enquête publique : 22.
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
Devant les juges de première instance comme en appel, Mme et M.
DCA_22TL22430_20240530
30 mai 2024
La société pétitionnaire a ensuite déposé une seconde demande le 27 juillet 2020 pour un projet similaire mais modifié afin de tenir compte des motifs du refus initialement opposé.
DCA_21NC01066_20250206
6 février 2025
prévue en limite de terrain " signifie que le projet dans sa globalité ne modifie pas les aménagements en limite de terrain préexistants par l'installation d'une clôture, l'implantation d'un nouveau bâtiment
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00286_20260331
31 mars 2026
dans les deux instances au 26 janvier 2026 à 12 heures.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01885_20220914
14 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 891/CM du 20 mai 2021 portant modification de l'arrêté n°1006/CM du 16 juillet 1998 modifié fixant les conditions
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