A la somme de 11 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 mars 2019 et de leur capitalisation à compter du 4 mars 2020 et à chaque échéance annuelle à compter

C la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 février 2019 et de leur capitalisation à compter du 15 février 2020 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date

Elle a été élue suppléante au comité social et économique de l'établissement de Marseille le 5 juin 2018.

A la somme de 8 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 octobre 2019 et de leur capitalisation à chaque échéance annuelle à compter de cette date, en réparation du préjudice moral

à compter du 8 avril 2021 et capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Durécu Lavoisier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A..., qui est magistrate judiciaire, a été nommée en tant que vice-présidente chargée des fonctions de ... à compter du 1er septembre 2017 au tribunal judiciaire de B....

pour nécessité absolue de service situé ... à Toulouse (Haute-Garonne), au titre de ses fonctions de gardienne en charge de la surveillance ....

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Ainsi, l'avis donné par le conseil de discipline qui, en fonction des faits ainsi relatés par ce compte-rendu, a indiqué la sanction qui lui paraissait la plus appropriée, est suffisamment motivé au regard

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fonctions.

Par suite, une évaluation portant sur la manière dont l'agent a exercé ses fonctions durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions est de nature à justifier

C... une somme de 5 000 euros, tous intérêts compris, et lui a enjoint de s’abstenir, pour l’avenir, de prendre en compte l’absence de ce dernier liée à ses mandats syndicaux dans l’appréciation de sa

à compter de la date de la première demande d'indemnisation avec capitalisation des intérêts échus. 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-

G..., qui a été recruté par l’EHPAD Larmeroux en qualité d’agent du service intérieur à compter du 4 février 1991, exerçait en dernier lieu les fonctions de cuisinier.

maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

d'exercer ses fonctions.

A compter du 16 mars 2017, M.

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions, de l'engagement professionnel et, le cas échéant, des résultats collectifs du service.

, le cas échéant dans la spécialité, pendant trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet Etat, membre ou partie./ Dans le cas où l'examen des qualifications