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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01716_20251120
20 novembre 2025
En application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure, dans leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil
DCA_23LY01717_20251120
DCA_23LY01718_20251120
4ème chambre
DCA_22PA04963_20240126
26 janvier 2024
demande de protection fonctionnelle sans méconnaître le principe d'impartialité ; - la décision du 25 mai 2020 de la maire de Fresnes est insuffisamment motivée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00195_20230329
29 mars 2023
Par ordonnance du 29 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 mai 2022.
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, et des pièces enregistrées le 10 mars 2026 et non communiquées, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire du Cannet-des-Maures a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée
6ème Chambre
DCA_22PA03580_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision du maire de l'Haÿ-les-Roses du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02874_20230918
18 septembre 2023
Par un jugement n°1900891 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande.
3ème Chambre
DCA_21NT03649_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le maire de
3ème chambre
DCA_21TL20369_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le maire de Toulouse a décidé qu'elle
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
Le 12 mars 2019, Mme B, assistée d'une déléguée syndicale, a été reçue par la maire de la commune de Prouvy, en présence de son adjointe et du directeur général des services.
DCA_21LY00837_20230223
23 février 2023
Les dispositions précitées de l'article 8 du décret du 6 mai 1988 ne sont pas équivoques et sont suffisamment précises.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 23DA01618, et des mémoires enregistrés les 8 avril, 12 mai et 13 mai 2024, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02174_20230124
24 janvier 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le maire de Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire
DCA_24MA00815_20250311
11 mars 2025
En cinquième lieu, le maire de Cassis a infligé à Mme A, par un arrêté du 18 juin 2021, une sanction disciplinaire de blâme, en lui reprochant d'avoir tenu, le 17 mai 2021, des propos dénigrants à son
DCA_24MA01264_20250415
15 avril 2025
B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205186 du 13 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille, ainsi que l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de
DCA_24MA01459_20241231
31 décembre 2024
à compter du 1er mai 2023 et l'a radiée des cadres.
2ème chambre
DCA_21TL02646_20220705
5 juillet 2022
Par des jugements n° 1903160 et n°1900756 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.
DCA_21TL02647_20220705
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