Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01298_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01074_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
. / L'indemnité de départ volontaire est versée, pour la moitié de son montant, lors de la communication du K bis précité, et, pour l'autre moitié, après la vérification de la réalité de l'activité de
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00162_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 712-10 du code général de la fonction publique : " La charge de l'enfant pour le calcul du supplément familial de traitement peut être partagée par moitié entre les deux parents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020, par lequel le maire de la commune de Vernègues a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé Montée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01211_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02481_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01718_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
SCI) Bélise, qui exerce une activité de location de terrains et autres biens immobiliers, a acquis le 28 juillet 2011 les 500/1000èmes de bâtiments à usage d'habitation situé au Vésinet (78), l'autre moitié
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01719_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Capucine, qui exerce une activité de location de terrains et autres biens immobiliers, a acquis le 28 juillet 2011 les 500/1000èmes de bâtiments à usage d'habitation situé au Vésinet (78), l'autre moitié
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00573_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A a créé la SARL Spicy Lounge Bar et en détenait la moitié des parts sociales, l'autre moitié appartenant à un autre associé, désigné comme gérant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01350_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
impositions qui lui sont réclamées, soit 621 304 euros, et sa capacité financière, ni ses revenus, ni son patrimoine net, composé uniquement de son fonds de commerce dont il est associé à hauteur de la moitié
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01550_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... se prévaut de sa présence en France depuis mai 2018 et de l’emploi de monteur d’extincteur qu’il exerce depuis le 20 septembre 2021 au sein de la SAS Meru.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la société Télébrune, représentée par Me Monin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les titres
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D’autre part, il ressort du dossier de demande de permis de construire contesté que cette construction sera implantée à l’alignement d’un tronçon de la rue des Monts Colleux.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
commune s'est engagée à verser au groupement de maîtrise d'œuvre la somme de 46 774,75 euros en règlement de l'ensemble des prestations effectuées dans le cadre du marché pour la phase " étude ", la moitié
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02009_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
traitement des moules dites " sous-taille " ou " non commercialisables ", au titre de la saison 2022-2023, et les a autorisés à épandre ces moules sur le sol de certains secteurs de l'estran de la baie du Mont-Saint-Michel
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02979_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Estimant être éligible, au 1er septembre 2018, à une reprise cumulée et intégrale de l'expérience acquise dans ses activités privées (soit 4 562 jours correspondant à la moitié de la durée accomplie au-delà
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00738_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officiellePage 40 sur 269
BUREAU DES MONITEURS OXYGEN AVENTURE
31/08/2026
Voir →
MARC RUBIO MONITEUR GUIDE DE PECHE
26/08/2026
Voir →
MY MONITEUR PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
14/08/2026
Voir →
LE BON MONITEUR
04/08/2026
Voir →
BUREAU DES MONITEURS DU GARD
30/07/2026
Voir →