CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 118 résultats pour « nom du défendeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03113_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

recours ; 2°) d’annuler le permis de construire n° PC 094018 23 N1008 du 27 mars 2024, incluant 53 dossiers d’autorisation de travaux, du n° AT 094018 23 N0018 au n° AT094018 23 N0070, délivré au nom

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03122_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

écritures : 1°) d’annuler le permis de construire n° PC 094018 23 N1008 du 27 mars 2024, incluant 53 dossiers d’autorisation de travaux, du n° AT 094018 23 N0018 au n° AT094018 23 N0070, délivré au nom

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00838_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01264_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

D B a demandé au tribunal administratif Versailles d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 de non-opposition du maire de Dourdan à la déclaration préalable de M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00385_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 29 mars 2023 -non communiqué-, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour de prononcer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03402_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

professionnelle imputable au service et d’enjoindre au ministre de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie et de procéder à la reconstitution de ses droits ; 3°) de mettre à la charge du défendeur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01545_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

D'une part, en principe, le défendeur en première instance est recevable à invoquer en appel tous moyens, même pour la première fois.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06342_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre défendeur : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01990_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d'accueil du territoire au regard des modifications envisagées ; - l'évaluation environnementale n'est pas insuffisante en ce qui concerne l'étude des incidences notables sur l'environnement et le résumé non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00862_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

C est propriétaire avec son épouse non seulement de leur résidence principale mais encore d'un appartement secondaire donné à bail et générant des revenus locatifs, dont ils ont intégralement remboursé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01139_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

C n'avait pas demandé la communication des motifs de la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; le moyen tiré du vice de procédure, en raison du non-respect du délai d'un mois prévu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00452_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête : Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03259_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

supplémentaire d'un mois a été accordé, sur sa demande, le 24 janvier 2022, la circonstance que le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes, qui n'était pas tenu de mettre en demeure le défendeur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02537_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

demande de sursis à exécution d’un jugement prononçant l’annulation d’une décision administrative, il lui incombe de statuer au vu de l’argumentation développée devant lui par l’appelant et par le défendeur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02469_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

dès lors que le mémoire en défense produit le 28 février 2023 par l’administration fiscale ne lui a pas été communiqué ; l’administration fiscale devait procéder à une vérification de comptabilité et non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02409_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

champ d’application de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme n’a pas produit en première instance les documents prévus par cet article alors qu’il a été mis à même de le faire, soit par une fin de non-recevoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01689_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02161_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Dans le cas où, à la suite d’une fin de non-recevoir opposée sur ce point par le défendeur ou, à défaut, d’une invitation à régulariser qu’il appartient alors au tribunal administratif de lui adresser,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00987_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

champ d'application de ces dispositions n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification requises alors qu'il a été mis à même de le faire, soit par une fin de non-recevoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00423_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

opposée par le défendeur, soit par une invitation à régulariser adressée par le tribunal administratif, il n'est pas recevable à produire ces justifications pour la première fois en appel. 4.

Source officielle

Page 40 sur 156

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.